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Calendrier scolaire centré sur les fêtes de trois religions

15e législature

Question écrite n° 07558 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 01/11/2018 - page 5529

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le fait que les services de l'éducation nationale du département de la Meurthe-et-Moselle ont fait travailler les élèves sur l'élaboration d'un calendrier centré sur les fêtes de trois religions (catholique, juive et musulmane). Il lui demande si ce n'est pas une atteinte grave au principe de laïcité car certains élèves appartiennent à des familles ayant d'autres croyances (bouddhiste, hindouiste…) ou n'ayant pas de religion. Il lui demande de plus si le fait de prendre préférentiellement en compte telle ou telle religion n'est pas une rupture d'égalité des citoyens face au service public.



Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

publiée dans le JO Sénat du 18/04/2019 - page 2148

Principe inscrit à l'article premier de la Constitution française, la laïcité garantit la liberté de conscience et protège la liberté de croire ou de ne pas croire. L'article 6 de la Charte de la laïcité indique bien : « la laïcité de l'École offre aux élèves les conditions pour forger leur personnalité, exercer leur libre arbitre et faire l'apprentissage de la citoyenneté. Elle les protège de tout prosélytisme et de toute pression qui les empêcheraient de faire leurs propres choix » ; l'article 12 complète : «  Les enseignements sont laïques. Afin de garantir aux élèves l'ouverture la plus objective possible à la diversité des visions du monde ainsi qu'à l'étendue et à la précision des savoirs, aucun sujet n'est a priori exclu du questionnement scientifique et pédagogique. ». La laïcité n'interdit nullement de parler du fait religieux à l'école mais conduit à aborder les religions sous l'angle du savoir en se plaçant dans le registre de la connaissance et non dans celui de la transmission de la foi ou du partage d'expérience. C'est toute la différence entre l'enseignement du fait religieux et le prosélytisme. Composé à l'initiative d'un groupe interreligieux, conjointement avec la préfecture de Meurthe-et-Moselle et les représentants des cultes, un « calendrier avec les grandes fêtes religieuses » a été diffusé à la rentrée 2018 aux enseignants des écoles de la Ville de Nancy et des collèges de Meurthe-et-Moselle, comme document d'appui pour l'enseignement du fait religieux. Ce calendrier est assorti d'un appareil pédagogique comportant un préambule sur la structuration du temps et la présentation des trois monothéismes, le texte de la Charte de la laïcité à l'École, la présentation des systèmes calendaires et, pour chaque mois, la présentation des fêtes juives, musulmanes et chrétiennes. Destiné aux enseignants du premier et du second degrés, ce calendrier présente des éléments vérifiés, présentés simplement, qui correspondent aux finalités générales de l'enseignement du fait religieux : la compréhension du monde contemporain et la place que peut y tenir le fait religieux pour les sociétés comme pour les individus. Le choix de présenter les fêtes relatives aux trois religions du livre s'inscrit dans les programmes scolaires dans une perspective de transmission d'un patrimoine culturel partagé. En effet, au collège, les programmes s'en tiennent essentiellement à la formation des trois religions monothéistes (« La naissance du monothéisme juif dans un monde polythéiste » en 6ème ; « Chrétientés et Islam VI-XIIIe siècles : des mondes en contact » en 5ème) et à celle de sociétés marquées par la religion selon les époques (Chrétienté médiévale, gréco-byzantine, latino-romaine par exemple). Les projets de programme de seconde comprennent par ailleurs un chapitre consacré à la « Méditerranée médiévale, espace d'échanges et de conflits à la croisée de trois civilisations marquées par les monothéismes juif, chrétien et musulman ». Conçu pour développer les connaissances historiques et culturelles sur les différentes fêtes religieuses qu'il présente sous un angle informatif et historique, ce calendrier est un outil pédagogique qui respecte la laïcité, laquelle garantit la liberté de conscience et le respect des choix individuels en matière de convictions religieuses dans une société plurielle.