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Dispositifs relatifs au sport en entreprises

15e législature

Question écrite n° 07643 de M. Michel Savin (Isère - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 08/11/2018 - page 5646

M. Michel Savin interroge Mme la ministre du travail sur les dispositifs relatifs au sport en entreprises.
Les bienfaits du sport en entreprise ne sont plus à démontrer. Toutefois, si 87% des dirigeants d'entreprises les connaissent, seulement 18% des entreprises mettent en place une offre de sport en entreprise. La pratique aujourd'hui relève donc de la seule initiative de certains chefs d'entreprise ou salariés sportifs.

Les entreprises peuvent proposer des cours de sport, la mise à disposition d'un coach ou l'accès libre à une salle de sport. Ces possibilités offertes peuvent néanmoins faire l'objet d'une requalification en avantage en nature et donc soumises à cotisations selon l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF), ce qui est considéré comme la principale entrave au développement du sport en entreprise par les chefs d'entreprises selon une étude réalisée par le comité national olympique du sport français (CNOSF), le ministère des sports, le mouvement des entreprises de France (MEDEF) et l'Union sport et cycle en septembre 2017.

Le fait de devoir passer par le comité social et économique (CSE) n'est pas satisfaisant puisqu'ils ne concernent que les entreprises de + de 11 salariés, excluant ainsi les très petites entreprises. En outre, l'entreprise peut vouloir développer une politique de management sans lien avec le CSE qui va devoir dégager un budget spécifique sur cette ligne.

La pratique en entreprise est tant bénéfique pour les salariés (amélioration du bien-être et de la santé) que pour l'entreprise (amélioration de l'image, salariés plus performants, amélioration du bien-être), que pour la collectivité (baisse des dépenses de santé publique, baisse des indemnisations dues à l'absentéisme).
Aujourd'hui, de nombreuses entreprises ne s'engagent pas dans la voie du sport au travail du fait de l'absence de locaux adaptés, de l'absence de ressources humaines suffisantes, mais surtout et avant tout du fait des problèmes d'ordre règlementaires, le coût étant loin d'être le frein majeur.

Aussi, il souhaite connaitre ce que le Gouvernement prévoit pour encourager la pratique sportive dans les entreprises et comment faciliter sa mise en place.



En attente de réponse du Ministère du travail.