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Effondrements miniers et risques routiers

15e législature

Question écrite n° 07768 de M. Jean-Marc Todeschini (Moselle - SOCR)

publiée dans le JO Sénat du 22/11/2018 - page 5890

M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur de nouveaux désordres géologiques apparus au mois de juin 2018 dans le bassin ferrifère de Moselle. Ces désordres se caractérisent par de nouveaux effondrements, parfois spectaculaires, qui surviennent sur ou à proximité immédiate d'axes de circulations importants.
Au mois de juin, la voie communale (VC) n° 1, dite « route blanche », reliant les communes de Neufchef, Fontoy et Lommerange, a subi de nouveaux effondrements. Par le passé, la voie avait été fermée une première fois en 2011. Elle avait pu être rouverte en 2014 car la VC n° 1 et la zone avaient été déclarées « stabilisées » par les services de l'État. La surveillance avait pris fin en 2016. Cette voie communale longe, à quelques mètres, l'autoroute A30 reliant Metz à Longwy. Les élus locaux ont pris dans l'urgence un arrêté d'interdiction de circulation et saisi les services de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) qui s'est tournée vers l'expert public en la matière : Géodéris. Au mois de juillet 2018, les élus ont reçu une confirmation que les désordres étaient bien consécutifs à l'exploitation minière, ils ont été informés que des cavités de plus de trois mètres de profondeur étaient présentes sur la zone, autrement dit : possiblement sous l'A30. Cependant, ils n'ont reçu aucun renseignement sur la durée possible des désordres, aucune préconisation sur d'éventuels travaux à effectuer et – surtout – sur la responsabilité des conséquences de ces désordres, notamment financières. De même aucune étude prospective, suite à ces nouveaux effondrements, n'a été portée à leur connaissance.
Ces nouveaux désordres, plus encore dans un contexte de climat instable avec des périodes de sécheresse et de fortes pluies, inquiètent les élus et les habitants de ces bassins miniers. Les élus soulignent également les possibles dangers pour la circulation routière : les vitesses ont été réduites par arrêtés et des fissures apparaissent sur les enrobés quand ce ne sont pas des déformations.
En conséquence, il lui demande de lui préciser si les services de l'État, et plus particulièrement Géodéris, entendent mener de nouvelles expertises sur les zones concernées et si les élus locaux comme les habitants seront informés de manière exhaustive des nouveaux désordres éventuellement découverts.
Si des travaux doivent être menés pour garantir une circulation sans danger pour les 25 à 30 000 usagers journaliers de l'A30 en Moselle, il lui demande dans quels délais et à la charge de quel maître d'ouvrage ils seront conduits.

Transmise au Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports



Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

publiée dans le JO Sénat du 05/12/2019 - page 6048

La voie communale (VC) n° 1, dite « route blanche », relie les communes de Neufchef, Fontoy et Lommerange. Les cavités de plus de trois mètres de profondeur présentes sur la zone, et potentiellement sous l'A30 à Fontoy et Neufchef sont connues de l'ensemble des acteurs du secteur. S'agissant de risques miniers, la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), assistée du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), a fait réaliser de nouvelles investigations. Sur le secteur de Fontoy - Neufchef, la Direction interdépartementale des routes - est (DIR Est) qui est gestionnaire de l'autoroute constate un affaissement généralisé de la zone. À cet effet, elle assure un suivi journalier des zones concernées par les dégâts miniers, afin de garantir la sécurité des usagers des routes relevant de son périmètre et notamment sur l'A30.