Question de M. GROSDIDIER François (Moselle - Les Républicains) publiée le 29/11/2018

M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°06819 posée le 20/09/2018 sous le titre : " Risques psychosociaux dans les forces de l'ordre ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 07/02/2019

Le sujet du suicide, éminemment dramatique et complexe, est une préoccupation majeure du ministère de l'intérieur qui conduit de longue date une politique volontariste en la matière. La police nationale a déploré 35 suicides en 2018. La gendarmerie nationale a déploré 33 suicides au 18 décembre 2018. Depuis 1996, la direction générale de la police nationale est dotée d'un service de soutien psychologique opérationnel, qui compte 89 psychologues cliniciens répartis sur l'ensemble du territoire. Ils travaillent en collaboration avec les autres acteurs de l'accompagnement (médecine de prévention, etc.). La police nationale a également favorisé une réelle acculturation de ses personnels aux risques psycho-sociaux (RPS) en généralisant les formations sur ce thème et en organisant l'intervention de psychologues dans les écoles de police. Pour améliorer la détection des personnels en difficulté, la réactivité et la prise en charge au niveau local, un programme de mobilisation contre le suicide a été lancé. Plusieurs groupes de travail, chargés de décliner de manière concrète les mesures du programme, ont été mis en place et devraient achever leurs travaux durant le premier trimestre 2019. La prévention du risque suicidaire en gendarmerie s'inscrit dans le cadre de la prévention des risques psychosociaux. Le plan de prévention du risque suicidaire, présenté au ministre de l'intérieur en février 2018, est construit sur trois niveaux de prévention (primaire : poursuivre et renforcer la politique de prévention des RPS engagée depuis 2013 / secondaire : former l'encadrement et sensibiliser l'ensemble des personnels / tertiaire : renforcer l'accompagnement et la prise en charge psychologique des personnels). La dernière action menée a été une journée de réflexion autour de la prévention de ce risque. Articulée sous la forme de quatre tables rondes thématiques (état des lieux, regards croisés, communication responsable, nouvelles perspectives), elle s'est déroulée à la direction générale de la gendarmerie nationale le 15 novembre 2018. Elle a rassemblé 240 personnes (professionnels de l'accompagnement, directeurs, commandants de formations administratives, instances représentatives du personnel civil comme militaire, associations professionnelles). Des intervenants extérieurs ont apporté un éclairage complémentaire (ministère de la défense belge, service de santé des armées, police nationale, brigade de sapeurs-pompiers de Paris). Une démarche à la fois quantitative (réalisation d'un sondage auprès de 25 000 personnels) et qualitative (réalisation d'états des lieux au niveau local des situations professionnelles fragilisantes) a par ailleurs été menée pour identifier les situations à risque pour la santé mentale et physique des personnels. L'ensemble des facteurs de risque pouvant générer du mal-être collectif ou individuel ont ainsi été identifiés et pris en compte dans le cadre d'une démarche complète de prévention des RPS et d'amélioration de la qualité de vie au travail, renforcée depuis 2013 au profit de l'ensemble des personnels. L'analyse des situations professionnelles fragilisantes identifiées dans chaque formation administrative constitue le plan de prévention des RPS en gendarmerie.

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