Question de M. ASSOULINE David (Paris - SOCR) publiée le 19/12/2018
Question posée en séance publique le 18/12/2018
M. David Assouline. Monsieur le Premier ministre, la semaine dernière, alors que 24 millions de nos concitoyens étaient devant leur poste de télévision pour écouter la réponse solennelle du Président de la République, non seulement à la demande sociale, la demande sur le pouvoir d'achat, mais aussi à la demande de considération, celui-ci nous a parlé d'un débat sur l'immigration et l'identité nationale. Il a beaucoup étonné. Certains n'ont pas compris, d'autres ont trop compris.
J'aimerais que vous puissiez nous dire ce que le Président de la République entendait par là et ce qu'il attend d'un débat sur cette question. Qu'attendez-vous, de manière générale, de ce grand débat national ? Quelles en seront les modalités et de quelle façon en tiendrez-vous compte ? (Applaudissements sur des travées du groupe socialiste et républicain.)
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement publiée le 19/12/2018
Réponse apportée en séance publique le 18/12/2018
M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Assouline, dans son intervention la semaine dernière, le Président de la République a en effet évoqué la mise en place de ce grand débat national.
Sur la forme, d'abord, sa volonté est celle d'un débat innovant et foisonnant. Le Premier ministre a eu, je crois, la bonne formule en parlant de débats organisés selon « un jardin à l'anglaise » plutôt qu'« un jardin à la française ». (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.)
M. Rachid Temal. C'est trop intelligent pour nous !
M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État. Le débat sera organisé sous l'autorité de la Commission nationale du débat public. (Brouhaha sur les mêmes travées.) Lors de ce débat, chacun pourra écouter l'autre, comme nous avons l'occasion de le faire dans cet hémicycle, avec respect. (Mêmes mouvements.)
Monsieur le sénateur, le débat sera donc organisé sous l'autorité de la Commission nationale du débat public et avec la participation des maires,
M. Jean-Luc Fichet. Enfin !
M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État. puisque ce sont les mairies, pour l'essentiel, qui accueilleront ces débats. D'autres formules pourront être proposées, par exemple, la mise à disposition d'un recueil numérique pour que les gens puissent écrire.
M. Rachid Temal. Oh là là !
M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État. Bref, il y aura différentes manières d'associer l'ensemble de nos concitoyens à ce débat.
Sur le fond, ensuite, je vous indique que quatre thèmes ont été retenus : le premier concerne la transition écologique, le deuxième, la fiscalité, le troisième, l'organisation de l'État et des services publics, et, le quatrième, la question de la démocratie, de la citoyenneté et la question migratoire.
M. Jean-François Husson. Cela fait cinq !
M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État. Le Président de la République n'a pas lié dans son propos et je sais votre honnêteté intellectuelle sur le sujet (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe socialiste et républicain.) l'immigration et l'identité nationale. Vous le savez très bien, ce débat appartient au passé et chacun garde en mémoire son succès somme toute relatif. (Vives exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Monsieur le sénateur, vous avez été attentif à ce qui se dit sur les ronds-points depuis plusieurs semaines désormais : la question migratoire y était présente, et ne pas la traiter dans le cadre de ce grand débat national reviendrait, pour le dire crûment, à faire la politique de l'autruche !
M. Jean-Marc Todeschini. Démagogie !
M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État. Il s'agit d'un sujet important, qui mérite mieux que les caricatures auxquelles nous avons eu droit depuis des semaines (Protestations et huées sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe socialiste et républicain.) sur les ronds-points, mais parfois aussi sur les plateaux de télévision, lorsque certains parlementaires ont évoqué le pacte de Marrakech et agité les peurs ! (Vives protestations et huées continues sur les mêmes travées. De nombreux sénateurs martèlent leur pupitre.)
Monsieur le sénateur, vous êtes attaché tout autant que nous
M. le président. Monsieur Griveaux, veuillez conclure, s'il vous plaît !
M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État. Je veux bien, monsieur le président, mais j'aimerais avoir l'attention de l'assemblée
M. le président. Concluez ! On a l'habitude de vos conclusions lapidaires !
M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État. Monsieur Assouline, le sujet est trop important
M. le président. C'est terminé ! (M. le président coupe le micro de l'orateur.)
La parole est à M. David Assouline, pour la réplique.
M. David Assouline. Monsieur le secrétaire d'État, au travers de ma question, je voulais en appeler à la responsabilité du Gouvernement et à notre responsabilité en général dans le débat actuel.
À tous les niveaux, mondial, européen et français, nous assistons à une montée des nationalismes et de la haine raciste. (M. le secrétaire d'État opine.) Il ne faudra plus jamais, dans les débats avec les citoyens, instrumentaliser la question de l'immigration et jouer avec le feu ! (Protestations sur des travées du groupe Les Républicains.)
Avec ma question, j'en appelais à la responsabilité, monsieur le secrétaire d'État. Dans la perspective de ces débats, il est un serment que nous pouvons tous partager, et dans toutes les municipalités : nous prônerons la fraternité républicaine,
M. Bruno Sido. Baratin !
M. David Assouline. nous combattrons la haine raciste et prendrons en considération cette portion de notre peuple, immigrée elle aussi, qui vit au quotidien dans notre pays, et qui, oui, mérite comme le reste de la population toute notre considération ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
M. Jean-Marc Todeschini. Très bien !
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