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Agrivoltaïsme

15e législature

Question écrite n° 07990 de M. Louis-Jean de Nicolaÿ (Sarthe - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 06/12/2018 - page 6132

M. Louis-Jean de Nicolaÿ attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les mesures relatives à la technologie innovante de l'agrivoltaïsme.
Celles-ci d'ailleurs proposées au sein du groupe interministériel « solaire » ont par la suite été reprises dans la mobilisation « place au soleil ».
Était notamment préconisé un doublement des volumes d'appels d'offres en ce domaine afin de permettre une synergie entre production solaire et production agricole, « (...) grâce à un pilotage dynamique des panneaux solaires sur des serres solaires… ».
Cette technologie disruptive, qui répond à l'urgence du changement climatique (en permettant aux agriculteurs d'améliorer durablement leur production tout en générant de l'énergie solaire) et qui implique fortement les partenaires agronomiques et industriels, privés comme publics, bénéficie d'ailleurs du soutien de l'État via les appels d'offres « innovation » de la commission de régulation de l'énergie (CRE).
Or, la CRE a reporté le prochain appel d'offres, initialement prévu pour le 1er octobre, au 17 juin 2019.
Par voie de conséquence, ce report décale tout d'un an du fait de la saisonnalité des volets agricoles des projets en ce domaine. Il faut en effet impérativement que les constructions soient achevées en mars de chaque année pour que les plantations aient lieu au printemps au plus tard…
Au-delà des répercussions sur les projets, c'est un signal extrêmement négatif qui laisse à penser que le développement des cultures est totalement mis de côté.
Il l'interroge donc sur la vision qu'il a de ces projets qui nécessitent une forte synergie entre les secteurs mais aussi sur la manière dont il compte les accompagner à un moment où il est crucial qu'ils se développent.

Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire



Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

publiée dans le JO Sénat du 12/03/2020 - page 1285

Le Gouvernement s'est engagé dans un développement sans précédent des énergies renouvelables électriques, tout en prenant en compte de manière renforcée les enjeux environnementaux et d'intégration des énergies renouvelables dans leur environnement, afin d'éviter d'éventuels conflits d'usages. L'agrivoltaïsme permet cette synergie entre production solaire et production agricole grâce à un pilotage dynamique des panneaux solaires sur des serres solaires et pour les autres projets innovants. Soutenir l'innovation dans la filière du photovoltaïque par appel d'offres afin d'encourager de nouvelles solutions solaires au sol (agrivoltaïsme, centrales flottantes…) et sur les bâtiments sera une des clefs pour atteindre les objectifs ambitieux du projet de programmation pluriannuelle de l'énergie concernant l'énergie solaire. Afin de développer cette innovation et à la suite des échanges avec les parties prenantes dans le cadre du groupe de travail sur l'énergie solaire, le Gouvernement s'est engagé à doubler le volume de l'appel d'offre pour le développement de projets solaires innovants. La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a publié un cahier des charges pour l'appel d'offres sur le photovoltaïque innovant. Celui-ci compte deux familles de projets : les installations innovantes au sol (entre 500 kilowatt-crête (kwc) et 5 Mégawatt-crête) pour un volume de 60 Mégawatt (MW) à chaque période et les installations innovantes sur les bâtiments entre 100 kilowatt-crête et 3 Mégawatt-crête. Cette catégorie comprend aussi les hangars agricoles, les ombrières des parkings et l'agrivoltaïsme (avec un système de pilotage) pour un volume total de 80 Mégawatt. Cet appel d'offres, qui concerne notamment les projets d'agrivoltaïsme constitue une opportunité pour le développement de projets permettant de concilier production agricole et production d'électricité. Parallèlement à cet appel d'offres, le Gouvernement soutient l'innovation sur ce type de projets à l'aide des investissements d'avenir. Afin de trouver le bon équilibre entre le développement du photovoltaïque et le maintien d'une activité agricole, un groupe de travail associant les services du ministère de la transition écologique et solidaire et ceux du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, la Confédération paysanne, la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles et les chambres d'agriculture, a été constitué, afin d'établir un retour d'expérience des différents projets d'agrivoltaïsme développés et d'identifier les projets solaires permettant une réelle poursuite de l'activité agricole. Toutes ces mesures permettront de faire émerger des projets qui allient transition énergétiques, innovation et développement de l'activité agricole.