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Décharges sauvages et moyens mis à la disposition des maires

15e législature

Question écrite n° 08001 de Mme Vivette Lopez (Gard - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 06/12/2018 - page 6132

Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les difficultés rencontrées par les élus locaux suite au manque de moyens dont ils disposent pour apporter une réponse pénale aux décharges sauvages qui se multiplient dans les petites communes.
Tous les maires se trouvent en effet confrontés au refus de certains citoyens d'utiliser les filières de destruction des déchets en faisant preuve d'une grande incivilité.
Ces décharges qui, d'une part dégradent les territoires du fait notamment de leur aspect esthétique mais aussi des risques sanitaires qu'elles engendrent constituent, d'autre part, une atteinte grave à l'environnement.
Pourtant, il apparaît qu'aucun arsenal juridique n'existe afin d'apporter une réponse efficace.
C'est ainsi que certaines communes multiplient les initiatives plus ou moins légales pour stopper l'encombrant problème des dépôts sauvages. Certains maires, lassés de la multiplication des dépôts sauvage d'ordures, identifient les responsables et leur renvoient leurs déchets. C'est une mesure brutale qui semble efficace mais doit-on en arriver là ?
Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur la nécessaire extension des pouvoirs de police du maire en la matière.

Transmise au Ministère de la transition écologique



En attente de réponse du Ministère de la transition écologique.