Question de M. BAZIN Arnaud (Val-d'Oise - Les Républicains) publiée le 06/12/2018
M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement des médicaments homéopathiques, certains patients exprimant des inquiétudes à ce sujet.
La grande majorité des produits homéopathiques sont remboursés à hauteur de 30 % au maximum, les autres étant vendus sans ordonnance. Selon l'ordre des médecins, 56 % des Français ont déjà eu recours à l'homéopathie.
La haute autorité de santé (HAS) a été saisie par le ministère de la santé pour une étude sur l'efficacité de l'homéopathie et le bien-fondé de son remboursement, l'avis devant être rendu au mois de février 2019.
Par conséquent, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de maintenir le remboursement des médicaments homéopathiques.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 13/12/2018
Le ministère des solidarités et de la santé attend l'avis de la commission de la transparence sur le maintien des conditions de remboursement de l'homéopathie d'ici février 2019. Le ministère souhaite recueillir l'avis de la commission de transparence quant au bien-fondé des conditions de prise en charge et du remboursement des médicaments homéopathiques. L'avis devra se baser sur l'efficacité de ces produits et leurs effets indésirables, leur place dans la stratégie thérapeutique, la gravité des affections auxquelles ils sont destinés, leur caractère préventif, curatif ou symptomatique, et leur intérêt pour la santé publique. Enfin, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, actuellement en discussion au Parlement, prévoit à l'article 42 de préciser les règles de prise en charge de l'homéopathie. Cette mesure doit permettre à la commission de la transparence de rendre un avis global sur le bienfondé de la prise en charge de ces médicaments.
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