Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 20/12/2018
M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le taux d'encadrement des élèves dans l'enseignement préprimaire.
En effet, selon les indicateurs de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), publiés dans Regards sur l'éducation 2018, la France avait une moyenne de 23 élèves par enseignant en 2016. Or ce chiffre paraît non seulement élevé, quand la moyenne des 35 pays membres se situe à 14, mais s'avère en très légère hausse par rapport à 2015 où il était de 22 (Regards sur l'éducation 2017).
Pourtant, comme le note le Défenseur des droits dans son rapport annuel 2018, l'effectivité des nouveaux programmes de l'école maternelle, adoptés en 2015 et s'appuyant légitimement sur le besoin du très jeune enfant de jouer pour apprendre et se développer, suppose des moyens adaptés.
C'est pourquoi il lui demande s'il compte augmenter de manière significative le taux d'encadrement des élèves de maternelle, comme le recommande le Défenseur des droits.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 25/04/2019
Le Président de la République a annoncé, lors des Assises de l'école maternelle qui se sont tenues en mars 2018, sa volonté de rendre obligatoire l'école maternelle et ainsi d'abaisser de 6 à 3 ans l'obligation d'instruction dès la rentrée 2019. C'est une mesure forte : la durée de l'instruction obligatoire n'a été étendue qu'à deux reprises depuis la loi Jules Ferry de 1882. L'obligation d'instruction abaissée à 3 ans consacre le rôle fondamental de l'école maternelle comme une école à part entière. Cette mesure ambitieuse est d'abord une mesure d'égalité sociale. Il s'agit de permettre à tous les élèves de maîtriser les acquis fondamentaux lire, écrire, compter et respecter autrui à la fin de la scolarité obligatoire. L'école maternelle doit être une « école du langage ». En effet, les travaux scientifiques indiquent que c'est avant six ans que la plasticité du cerveau permet le meilleur apprentissage du langage. Plonger les enfants dans des environnements linguistiques appropriés leur permet de bénéficier de méthodes de stimulations pédagogiques précoces. Les Assises de la maternelle ont montré la nécessité d'une mobilisation commune du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, des collectivités et de l'ensemble des partenaires de l'école. À l'école maternelle, deux catégories d'acteurs sont en contact quotidien avec les élèves : les professeurs des écoles et les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM). Ainsi, l'amélioration du taux d'encadrement en maternelle passe par le renforcement du rôle des ATSEM dans les classes. Cet effort bénéficiera en priorité aux élèves des écoles situées sur les territoires en difficulté sociale et scolaire. L'objectif retenu dans le plan pauvreté étant d'encourager la présence de deux adultes par classe dans les écoles maternelles en REP+. Des moyens financiers spécifiques seront dégagés par le Gouvernement pour accompagner les collectivités locales. De surcroît, la baisse que vont connaître tendanciellement les effectifs du pré-élementaire les prochaines années réduira, même sans augmentation d'emplois, le nombre moyens d'élèves par classe en pré-élémentaire. En outre, pour favoriser l'évolution du rôle des ATSEM qui doivent davantage être associés à l'ambition nouvelle de la maternelle et de l'apprentissage du langage, un groupe de travail national partenarial pour les formations conjointes professeurs des écoles-ATSEM devrait être constitué afin de repérer et analyser les actions conjointes existantes, valoriser les pratiques intéressantes, souligner leur plus-value en renforçant leur rôle éducatif auprès des élèves. L'école maternelle est et sera davantage à l'avenir un moment fondateur de l'école française, le lieu où l'égalité réelle peut se faire en compensant par l'apprentissage scolaire les inégalités sociales.
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