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Lutte contre le charançon du palmier

15e législature

Question écrite n° 08316 de Mme Jacky Deromedi (Français établis hors de France - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 27/12/2018 - page 6685

Mme Jacky Deromedi rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sa question écrite n° 4402 du 12 avril 2018 sur le renoncement de l'Union européenne à la lutte obligatoire contre le charançon du palmier et la réponse ministérielle du 21 juin 2018 (Journal officiel des questions, p. 3 100). Cette réponse mentionnait une saisine de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) portant notamment sur les types de traitement ayant reçu une autorisation de mise sur le marché y compris les méthodes non chimiques ou de biocontrôle. Les résultats de cette étude étaient attendus à l'automne 2018. Elle lui demande de bien vouloir lui faire connaître les dates envisagées pour la remise de ce rapport. Il apparaît que la réforme de l'arrêté du 21 juillet 2010 ne suffirait pas pour mener la lutte contre le charançon mais qu'une lutte obligatoire supposerait une intervention du législateur pour associer pleinement des collectivités territoriales à cette lutte. Le coût des dégâts constatés s'élève, en effet, à plusieurs centaines de milliers d'euros. Il est donc essentiel que l'État puisse se doter des outils législatifs et organisationnels qui permettent aux collectivités et aux particuliers de sauvegarder un patrimoine végétal vivrier ou ornemental menacé par des organismes nuisibles invasifs. Elle lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre dans ce domaine.



En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation.