Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 27/12/2018
M. Yves Détraigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur le phénomène d'« agribashing » que subissent les exploitants agricoles.
En effet, les agriculteurs se sentent de plus en plus stigmatisés, déconsidérés et désignés à la vindicte de l'opinion publique, et ce que ce soit par les communications faites par l'Association « Générations futures », les cartes dévoilées sur les « fermes usines » selon Greenpeace, ou encore la mise en ligne, par le Gouvernement, du site www.glyphosate.gouv.fr.
Les représentants du monde agricole appellent donc à la responsabilité des pouvoirs publics afin de s'assurer, notamment, que les données publiques mise en ligne par les administrations respectent la protection des personnes. Ils souhaitent également que le Gouvernement élabore des règles précises d'utilisation des données publiques agricoles afin que les collectifs ou associations respectent une charte de bonne conduite...
En conséquence, il lui demande de quelle manière il entend répondre aux demandes légitimes formulées par les professionnels du monde agricole.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 31/01/2019
Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a la volonté de défendre les agriculteurs et leur image. Pour cela, il considère impératif de travailler à réconcilier urbains et ruraux, consommateurs et producteurs, grâce à la transformation de notre agriculture : une agriculture justement rémunérée, respectueuse de l'environnement, et permettant d'assurer une alimentation sûre, saine et durable à nos concitoyens. Le site glyphosate.gouv.fr a pour seul objectif de permettre aux agriculteurs qui le souhaitent, sans aucune obligation, de rendre visible et de mettre en valeur leurs efforts, et ainsi de contribuer à la reconnaissance de ceux-ci par la société, mais aussi de partager leur expérience avec l'ensemble des acteurs concernés. Le ministère regrette que des données publiques aient pu être utilisées de manière caricaturale lors de certaines campagnes, comme lorsque les campagnes assimilent abusivement les élevages soumis à la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) à des « fermes usines ». Cette campagne a utilisé la liste des ICPE (essentiellement non agricoles) qui est une donnée publique environnementale. Ce type de caricature est d'autant plus injuste que la France a, selon le « food sustainability index » élaboré par « The Economist intelligence unit », le modèle agricole et alimentaire le plus durable au monde. Mettre par contre en place une réglementation particulière sur la diffusion et l'utilisation des données publiques agricoles différentes de celle qui existe pour l'ensemble des données publiques, en l'occurrence le livre III du code des relations entre le public et l'administration, serait probablement de nature à créer des suspicions à l'encontre des agriculteurs et irait ainsi à l'encontre des objectifs de défense de l'image de l'agriculture et des agriculteurs français.
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