Question de Mme DESEYNE Chantal (Eure-et-Loir - Les Républicains) publiée le 27/12/2018

Mme Chantal Deseyne appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les éventuelles conséquences sanitaires pour les animaux d'élevage d'une exposition aux ondes électromagnétiques. Plusieurs éleveurs rencontrent des difficultés telles qu'une surmortalité des veaux ou des problèmes cellulaires récurrents pénalisant le prix du lait, et ces agriculteurs imputent ces problèmes d'élevage à une hypersensibilité des animaux aux ondes électromagnétiques. Elle souhaiterait savoir si des études ont été menées sur ce sujet et en connaître les conclusions.

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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 14/02/2019

Les ondes électromagnétiques sont la résultante de l'interaction d'un champ magnétique et d'un champ électrique. En élevage, ces ondes peuvent avoir différentes origines : une origine naturelle et notamment le rayonnement solaire ; une origine anthropique externe (notamment les lignes de transport et de distribution d'électricité et les lignes ferroviaires) ou interne à l'exploitation (par exemple divers matériels spécifiques à l'élevage tels que les clôtures électriques, les moteurs de tank à lait ou les pompes à vide de machine à traire, etc.). Ces ondes se propagent et interagissent avec la matière ce qui est susceptible d'entraîner l'apparition d'effets sur la santé animale et les performances zootechniques. Elles peuvent également générer des courants parasites (phénomène électrique non désiré). Si les recherches sur les effets sanitaires des ondes électromagnétiques sur l'homme sont assez bien documentées et font déjà l'objet de sept actions du troisième plan national santé environnement (2015-2019), les publications scientifiques relatives aux impacts sanitaires sur les animaux d'élevage sont moins nombreuses. Néanmoins, un groupe permanent pour la sécurité électrique en milieu agricole (GPSE) a été crée dès 1999 sous l'égide du ministère chargé de l'agriculture, en partenariat avec EDF. Ce groupement associe des professionnels et des experts de l'agriculture et de l'électricité et engage des actions visant à promouvoir la sécurité, la qualité et la fiabilité des installations électriques dans les exploitations agricoles. Son action s'articule autour de trois axes : la veille scientifique et la recherche ; la communication, la sensibilisation et la formation ; la médiation et l'expertise. Il est à noter que la majorité des expertises conduites jusqu'ici par le GPSE n'a pas mis en évidence un lien de causalité entre les symptômes observés sur les animaux d'élevage et les ondes électromagnétiques. En revanche lorsque des difficultés étaient identifiées dans l'élevage, celles-ci étaient liées à des défauts dans les conduites d'élevage. Par ailleurs, l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail a publié au mois d'août 2015 un rapport relatif aux « Conséquences des champs électromagnétiques d'extrêmement basses fréquences sur la santé animale et les performances zootechniques » afin d'approfondir l'expertise scientifique relative aux conséquences des champs électromagnétiques issus des lignes haute tension et très haute tension. Ce rapport, qui intègre les conclusions d'une synthèse bibliographique internationale, souligne que « bien que de rares effets aient été observés chez les animaux (…) il reste difficile de se prononcer quant aux effets sanitaires directs des champs électromagnétiques d'extrêmement basses fréquences sur les animaux d'élevage (…). » Par ailleurs, « les effets des courants parasites sont eux bien connus mais leur impact sur le niveau de performance et l'état sanitaire des animaux (mammites chez la vache laitière par exemple) dans le contexte multifactoriel des élevages reste mal connu ». Ainsi, les études actuelles tendent à montrer que les ondes émises par les lignes haute tension et très haute tension n'ont pas d'effet direct sur les animaux, à l'exception des conséquences négatives des courants parasites qui pourraient générer un inconfort pour l'animal.

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