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Vente du local du bureau de poste de Saint-Maurice

15e législature

Question orale n° 0602S de M. Christian Cambon (Val-de-Marne - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 24/01/2019 - page 363

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la vente du bureau de poste de la commune de Saint-Maurice.

Aujourd'hui, dans de nombreuses communes, La Poste continue à fermer ses bureaux malgré l'opposition des mairies et des habitants. C'est le cas du bureau de poste du quartier Montgolfier de la ville de Saint-Maurice.

Ce local avait été cédé par la ville à La Poste pour 1 franc symbolique afin d'assurer et de faciliter ce service de proximité. Ce service public ayant cessé, la commune souhaite légitimement le récupérer afin de lui conserver sa vocation initiale et d'y installer un autre service municipal public. Or la direction immobilière de La Poste ne consent à rendre ce local à la ville que moyennant un prix de vente fixé à 270 000 euros, ce qui constitue un enrichissement sans cause.

Il lui demande quelles mesures il peut prendre pour que la rétrocession de ce local à la ville de Saint-Maurice par La Poste soit faite dans les mêmes conditions qu'elle a elle-même exigées et dont elle a bénéficié pendant vingt-cinq ans, c'est-à-dire pour 1 euro symbolique.



La question a été retirée