Question de M. DURAN Alain (Ariège - SOCR) publiée le 03/01/2019

M. Alain Duran attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le projet de suppression du poste d'infirmier de nuit à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Le Bariol » de Pamiers.

Il y a un plus d'un an, le 18 janvier 2017, les familles de résidents de cet établissement recevaient une lettre du directeur du centre hospitalier du Val d'Ariège, auquel est rattaché cet EHPAD, les informant du projet de suppression du poste d'infirmier de nuit pour des raisons budgétaires.
Cette décision va à l'encontre des prescriptions du groupement hospitalier de territoire des Pyrénées ariégeoises, auquel est rattaché cet établissement, qui visent, « à fluidifier et harmoniser la prise en charge de proximité sur le territoire et à faire face à l'augmentation explosive des besoins (doublement rapide des personnes âgées de plus de 85 ans) ».

Alors que le rôle de l'infirmier de nuit est irremplaçable car il est seul compétent pour réaliser les gestes spécifiques, parfois vitaux, sa disparition pourrait mettre en danger les 130 patients de cet établissement. La réponse apportée par le directeur aux familles des résidents, qui ont été plus de 2 100 à signer les pétitions contre cette suppression de poste lors du dernier conseil de surveillance de l'établissement, consiste en la possibilité d'une mutualisation d'un infirmier de nuit sous astreinte à domicile, ayant pour champ d'intervention un rayon de 40 kms et 450 patients à charge. Si cette mutualisation peut être pertinente au sein d'une agglomération regroupant plusieurs établissements, elle est vraiment inadaptée ici. C'est en effet méconnaître la spécificité de nos territoires ruraux, où les déplacements se calculent en temps et non en kilomètres, au risque de détériorer la prise en charge des patients.

De plus, cette décision va à l'encontre des multiples annonces de son ministère, où une loi est en préparation pour adapter les structures d'accueil aux besoins des personnes âgées de plus en plus dépendantes en développant des soins de nuit dans les EHPAD, texte dont l'objectif est d'éviter le recours inapproprié aux services d'urgence et d'améliorer la qualité de la prise en charge.

Comme on le constate aujourd'hui dans tous les EHPAD, les résidents présentent des pathologies de plus en plus lourdes et une dépendance accrue. Pour l'établissement du Bariol, 85 % des résidents relèvent du GIR 1 ou GIR 2 et une unité Alzheimer fermée est également présente.

Le maintien du poste d'infirmier de nuit s'inscrit dans la ligne des préconisations des récents rapports sur les EHPAD. Il souhaiterait donc connaître ses intentions sur ce sujet afin d'assurer dans les meilleures conditions, notamment de sécurité, la pleine prise en charge de l'ensemble des résidents de l'EHPAD « Le Bariol ».

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Transmise au Ministère des solidarités et de la santé


La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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