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Remboursement des médicaments homéopathiques

15e législature

Question écrite n° 08408 de Mme Frédérique Espagnac (Pyrénées-Atlantiques - SOCR)

publiée dans le JO Sénat du 10/01/2019 - page 86

Mme Frédérique Espagnac interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir du remboursement des médicaments homéopathiques. En effet, alors qu'actuellement, ils sont remboursés par la sécurité sociale à hauteur de 30 % et que près de 40 % des Français les utilisent régulièrement, son ministère a initié une réflexion concernant la prise en charge des médicaments homéopathiques.
Cette réflexion soulève des inquiétudes chez les patients utilisant ces médicaments, qui craignent une remise en cause de leur remboursement. Nombreux témoignent des bienfaits de ces thérapeutiques, que ce soit pour des pathologies aigües ou chroniques, sans effet secondaires indésirables. Le choix d'une telle médecine permet, selon eux, de réduire la consommation de médicaments allopathiques qui, parfois, occasionnent des effets secondaires.
Restreindre la prise en charge des médicaments homéopathiques irait à l'encontre du principe de liberté de se soigner comme on le souhaite et du principe d'équité sachant que, au même titre que les autres, ces patients contribuent, par leurs cotisations sociales, au financement des prestations de santé.
Aussi, elle souhaite connaître sa position sur ce sujet et demande si le Gouvernement entend maintenir le remboursement de ces médicaments.



Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

publiée dans le JO Sénat du 17/01/2019 - page 333

Le ministère des solidarités et de la santé attend l'avis de la commission de la transparence sur le maintien des conditions de remboursement de l'homéopathie d'ici le deuxième trimestre 2019. Le ministère souhaite recueillir l'avis de la commission de transparence quant au bien-fondé des conditions de prise en charge et du remboursement des médicaments homéopathiques. L'avis devra se baser sur l'efficacité de ces produits et leurs effets indésirables, leur place dans la stratégie thérapeutique, la gravité des affections auxquelles ils sont destinés, leur caractère préventif, curatif ou symptomatique, et leur intérêt pour la santé publique. Enfin, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 prévoit à l'article 65 de préciser les règles de prise en charge de l'homéopathie. Cette mesure doit permettre à la commission de la transparence de rendre un avis global sur le bienfondé de la prise en charge de ces médicaments.