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Association syndicale et droit à l'eau d'arrosage

15e législature

Question écrite n° 08431 de Mme Christine Herzog (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 10/01/2019 - page 82

Rappelle la question 07418

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°07418 posée le 25/10/2018 sous le titre : " Association syndicale et droit à l'eau d'arrosage ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.



En attente de réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.