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Conséquences de la fin programmée des lignes téléphoniques analogiques

15e législature

Question écrite n° 08446 de M. Philippe Mouiller (Deux-Sèvres - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 17/01/2019 - page 218

M. Philippe Mouiller attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de la fin programmée des lignes téléphoniques analogiques en 2020, pour les copropriétaires d'immeubles disposant d'un ascenseur.

Ces systèmes de communication sont implantés dans les ascenseurs de copropriété qui ont plus de dix ans.

Les copropriétaires qui ont supporté des frais importants du fait de la mise aux normes des ascenseurs vont se voir imposer de nouveaux investissements liés à l'obsolescence des techniques téléphoniques.

L'obligation de remplacement des liaisons filaires d'alarme par un kit GSM pose des difficultés majeures en ce que les principaux opérateurs disposent de technologies non compatibles entre elles.

Il est indispensable d'adopter une norme technique unique et d'imposer des coûts d'abonnement réduits afin de réduire les charges de copropriété. Ceci d'autant plus que les copropriétaires devront prévoir une prestation d'entretien annuel de cet équipement GSM.

Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de répondre aux inquiétudes des représentants des copropriétaires d'immeuble.



En attente de réponse du Ministère de l'économie et des finances.