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Tribunal de Compiègne

15e législature

Question écrite n° 08453 de M. Édouard Courtial (Oise - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 17/01/2019 - page 225

M. Édouard Courtial appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation du tribunal de grande instance (TGI) de Compiègne. En effet, quelques jours avant l'adoption définitive du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et malgré ses engagements qu'aucun lieu de justice ne sera fermé, y compris en réponse à une précédente question écrite (réponse du 27 septembre 2018, p. 4918, à la question n° 3 506), tout porte pourtant à croire que certains tribunaux, dont ceux situés dans l'Oise doivent faire face à des situations budgétaires et opérationnelles précaires. Ainsi, s'ils semblent pérennisés, à ce stade, ils n'ont pas les moyens de leurs missions pourtant essentielles. Par exemple, à Compiègne, le financement de travaux n'a toujours pas été budgété et il est également à déplorer la vacance de plusieurs postes de magistrats et des effectifs de greffes insuffisants. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les actions qu'elle entend mener pour consolider les tribunaux de proximité, notamment dans l'Oise, leur permettant d'assurer un service public d'accès à la justice à la hauteur des attentes.



En attente de réponse du Ministère de la justice.