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Alimentation en eau d'une étable de soixante-dix bovins

15e législature

Question écrite n° 08491 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 17/01/2019 - page 218

M. Jean Louis Masson expose à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales le cas d'un agriculteur ayant un projet de permis de construire pour une étable avec soixante-dix bovins. Il lui demande si cette installation doit obligatoirement être alimentée par le réseau d'eau potable ou si l'alimentation en eau d'une fontaine est autorisée.



En attente de réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.