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Mortalité des abeilles, renouvellement des essaims et aide financière de l'État aux apiculteurs

15e législature

Question écrite n° 08506 de Mme Dominique Estrosi Sassone (Alpes-Maritimes - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 24/01/2019 - page 366

Mme Dominique Estrosi Sassone attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la mortalité des abeilles en France, le renouvellement des essaims et l'aide exceptionnelle apportée par le Gouvernement aux apiculteurs.

En effet, le précédent ministre de l'agriculture a débloqué une aide exceptionnelle de 3 millions d'euros pour les apiculteurs touchés par la mortalité des abeilles afin de les aider à renouveler leurs essaims.

Cette décision fait suite à une étude de la direction générale de l'alimentation qui a mis en lumière une mortalité particulièrement élevée des abeilles en France notamment en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, première région productrice de miel avec 165 000 ruches exploitées par environ 4 500 apiculteurs.
Toutefois, les critères afin d'obtenir l'attribution d'une aide financière par l'État seraient toujours en cours d'élaboration par les services administratifs, en lien avec les collectivités locales.

De plus, selon la fédération française des apiculteurs professionnels (FFAF), cette aide ne permettrait pas de financer intégralement le rachat des essaims et les professionnels devront avancer des fonds propres.

Elle souhaite savoir si les critères d'attribution ont été arbitrés et si la crainte de la FFAF a été prise en compte afin que les aides puissent couvrir le rachat des essaims dans leur intégralité.



Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

publiée dans le JO Sénat du 28/02/2019 - page 1119

Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation est profondément attaché à la filière apicole tant pour sa production de miel et produits de la ruche que par les services de pollinisation qu'elle assure. Plusieurs organisations apicoles ont fait état de surmortalités de colonies d'abeilles particulièrement marquées en sortie d'hiver 2017-2018 dans plusieurs régions françaises. Face à cette situation, les services du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ont établi un état des lieux précis des mortalités sur l'ensemble du territoire national. Compte tenu de l'importance des mortalités mises en évidence par cette enquête, un dispositif d'aide exceptionnel pour les apiculteurs impactés a été ouvert le 12 octobre 2018. Ce dispositif a été élaboré en concertation avec les organisations professionnelles apicoles. Ce dispositif soutient le renouvellement du cheptel apicole à travers une aide forfaitaire de 80 euros par essaim acheté. Les apiculteurs éligibles sont les apiculteurs ayant plus de cinquante ruches, ayant subi une mortalité hivernale de plus de 30 % de leur cheptel et procédé à un traitement anti-varroa. Les apiculteurs avaient jusqu'au 7 novembre 2018 pour réaliser leur demande en ligne sur le site de FranceAgriMer. Afin de répondre au besoin de trésorerie des apiculteurs touchés, une avance a été versée aux apiculteurs éligibles en fin d'année 2018. Les apiculteurs ont ensuite jusqu'au 30 juin 2019 pour réaliser les achats d'essaims et transmettre les factures.