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Situation des ressortissants afghans

15e législature

Question écrite n° 08514 de M. Jean-Marie Janssens (Loir-et-Cher - UC)

publiée dans le JO Sénat du 24/01/2019 - page 373

M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des ressortissants afghans renvoyés dans leur pays. La situation sécuritaire de l'Afghanistan est en effet catastrophique. Selon la mission d'assistance des Nations unies en Afghanistan (MANUA) 11 418 personnes ont été tuées ou blessées en 2016. Des civils ont été pris pour cible dans toutes les régions du pays lors d'attaques perpétrées, pour la plupart, par des groupes armés notamment par les Talibans et le groupe État islamique. Le 16 octobre 2018, le Défenseur des droits a demandé la suspension immédiate de l'application de l'accord entre l'Union européenne et l'Afghanistan qui prévoit l'accélération des expulsions de personnes afghanes par les pays européens. Entre 2015 et 2016, le nombre de personnes renvoyées de l'UE vers l'Afghanistan a triplé, portant ce chiffre à 9 460 personnes. Or le seul fait d'être renvoyé en Afghanistan constitue un risque de persécution, exposant les intéressés à l'accusation d'espionnage et à des représailles. Il souhaite donc savoir s'il envisage de lever les procédures d'éloignement qui visent les ressortissants afghans qu'ils aient ou non déposé une demande d'asile en France.

Transmise au Ministère de l'intérieur



Réponse du Ministère de l'intérieur

publiée dans le JO Sénat du 14/11/2019

Le texte de cette réponse n'est pas disponible à ce jour.