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Réponse à la question n° 01413

15e législature

Question écrite n° 08532 de M. Hervé Maurey (Eure - UC)

publiée dans le JO Sénat du 24/01/2019 - page 380

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réponse apportée le 6 décembre 2018 (p. 6 271) à sa question écrite n° 01413 publiée le 28 septembre 2017.
Si elle écarte une des recommandations de la Cour des comptes – la régulation de l'installation – afin de pallier l'inefficience des dispositifs de modération des dépassements d'honoraires des médecins spécialistes, elle ne répond pas à la question posée qui était : « il lui demande les mesures qu'elle compte mettre en œuvre pour remédier à cette situation et prendre en compte les recommandations de la Cour des comptes ».
Aussi, il renouvelle les termes de sa question et souhaite savoir les actions envisagées pour apporter une solution au constat de la Cour des comptes que « l'assurance maladie dépense dix euros pour éviter un euro de dépassement ».



En attente de réponse du Ministère des solidarités et de la santé.