Question de Mme COHEN Laurence (Val-de-Marne - CRCE) publiée le 24/01/2019
Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'additif E 171 ou dioxyde de titane.
Présent dans de nombreux produits alimentaires, notamment les bonbons, cet additif inquiète depuis plusieurs années, des associations de consommateurs, du fait de son caractère cancerigène.
Les doutes sont sérieux et fondés sur diverses études scientifiques, ce qui a amené la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique à demander la suspension de son utilisation en mai 2018, et ce dès la fin 2018. Cette suspension a été actée et votée dans la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.
Depuis lors, le décret permettant cette mise en œuvre n'est toujours pas paru, et ses récents propos à ce sujet ne sont guère rassurants et remettent en cause le vote du Parlement.
Aussi, elle lui demande s'il entend se conformer au vote émis et faire paraître au plus vite ce décret afin que la suspension soit effective le plus rapidement possible.
Plusieurs industriels ou enseignes se sont engagés à ne plus l'utiliser, anticipant ainsi la décision ; il serait incompréhensible que le Gouvernement, de son côté, ne prenne pas les dispositions nécessaires pour mettre en place dès à présent le principe de précaution, face à la nocivité potentielle de ce produit.
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Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée le 04/07/2019
L'attention toute particulière portée par les autorités françaises à l'impact de l'additif E 171 sur la santé humaine les a conduites, dès le 15 février 2018, à demander à la Commission européenne, sur la base de nouvelles études scientifiques qui n'avaient pas été prises en compte par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) dans le cadre de la réévaluation de cet additif en 2016, de prendre des mesures d'urgence pour suspendre sans délai la mise sur le marché et l'utilisation de l'additif E171 dans les denrées alimentaires jusqu'à la réévaluation complète par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA/AESA) des risques liés à l'emploi de cet additif. À la suite de cette demande, et sur la base d'un nouvel avis de l'EFSA concluant que ces nouveaux résultats scientifiques ne remettaient pas en cause son évaluation, la Commission n'a pas modifié l'autorisation de mise sur le marché de cet additif. Toutefois, depuis cet avis d'autres travaux ont été publiés, qui ont conduit le Gouvernement français à saisir l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) au sujet des risques induits par la présence de l'additif E 171 dans les denrées alimentaires, le 28 février 2019. Dans son avis du 12 avril 2019 relatif aux risques liés à l'ingestion de l'additif alimentaire E171, l'ANSES a souligné que l'évaluation des risques liés à l'emploi de cet additif souffre toujours d'un manque de données ce qui ne permet pas de lever les incertitudes sur les risques liées à son emploi. Dans ce contexte, compte tenu de l'approche de précaution s'imposant en matière de santé publique, le Gouvernement a décidé, comme le demandait la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine de suspendre, à titre conservatoire, la mise sur le marché de l'additif E171 dans les denrées alimentaires, par arrêté publié le 25 avril 2019. Cette décision, qui vise à garantir un haut niveau de sécurité sanitaire de l'alimentation, s'inscrit dans la continuité des actions menées par le Gouvernement depuis plusieurs mois, ce qui inclut, outre les démarches mentionnées ci-dessus, une action régulière auprès des professionnels pour favoriser les démarches de substitution visant à réduire puis supprimer l'utilisation de cet additif, et le contrôle du respect par les industriels de la réglementation européenne relative à l'étiquetage des denrées alimentaires utilisant des additifs, dont le E171, sous forme « nano ».
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