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Efforts des communes pour l'obtention de nouvelles recettes

15e législature

Question écrite n° 08561 de M. Jérôme Bascher (Oise - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 24/01/2019 - page 365

M. Jérôme Bascher appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation budgétaire des communes proactives dans la collecte de nouvelles recettes financières.

La diminution de la dotation globale de fonctionnement perçue en 2018 pour 16 745 communes (47 %), ainsi que la baisse des dotations de péréquation pour 8 000 d'entres elles ont grandement dégradé les budgets des municipalités.

Néanmoins, certaines communes ont réalisé d'importants efforts afin d'obtenir de nouvelles recettes, comme l'installation d'éoliennes, maintenant ainsi tant bien que mal un potentiel financier acceptable dans un contexte difficile.

Aussi, il lui demande si ses efforts ne seront pas motif à une baisse supplémentaire de la DGF.

Transmise au Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales



En attente de réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.