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Associations et contraintes en matière de médecine du travail

15e législature

Question écrite n° 08565 de M. Michel Savin (Isère - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 24/01/2019 - page 384

M. Michel Savin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de certaines associations, face aux contraintes imposées en matière de médecine du travail.
En effet, certaines d'entre elles, telles les associations faisant partie de la fédération française d'éducation physique et de gymnastique volontaire (FFEPGV) se retrouvent à employer plusieurs mêmes animatrices, dans des associations similaires d'un même secteur. À ce titre, chaque association déclare en temps voulu ses salariés à l'organisme de médecine du travail du secteur.

Il apparaît, cependant, qu'une seule convention pour partager les frais ne soit pas envisageable.

Dans ces conditions, l'organisme de médecine du travail touche autant de fois la cotisation qu'il y a de structures, bien que les animatrices ne passent qu'une fois bien sûr la visite médicale et ce, même si une animatrice n'intervient qu'une heure par semaine dans une association.

De nombreuses petites associations sont confrontées à cette aberration qui grève des budgets toujours limités alors que celles-ci maintiennent un lien social et une dynamique dans les petites communes rurales et qu'à la campagne où l'emploi est rare, le multi-emploi permet de fournir un volume de travail proche du plein emploi à chaque salarié.

Aussi, il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend prendre des mesures permettant la possibilité d'établir une convention de mutualisation des frais de médecine du travail entre associations après la visite d'embauche, ce principe étant applicable aux visites médicales périodiques obligatoires.

Transmise au Ministère du travail



En attente de réponse du Ministère du travail.