Allez au contenu, Allez à la navigation

Devenir des cahiers de doléance issus du grand débat national

15e législature

Question écrite n° 08663 de M. Marc-Philippe Daubresse (Nord - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 31/01/2019 - page 501

M. Marc-Philippe Daubresse attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, chargé de l'organisation du grand débat national voulu par le président de la République, sur le devenir des cahiers de doléance trouvables dans un grand nombre de mairies en France.
En effet, rien n'a été indiqué de la part du Gouvernement sur le traitement qui sera fait des nombreuses propositions consignées par les Français dans ces cahiers mis à leur disposition. Pourtant, il est sûr, à la vue de l'ampleur de la crise des gilets jaunes, qu'au-delà de l'écoute, nos concitoyens veulent être entendus. Il sera donc nécessaire de procéder à une analyse exhaustive et minutieuse de ces cahiers, afin que les conclusions des Français puissent se traduire en propositions et en action de la part du Gouvernement et de la représentation nationale.
C'est pourquoi, soucieux que le Gouvernement soit transparent sur la gestion du débat, il souhaite donc connaître les modalités d'étude et de collecte des écrits présents dans les cahiers de doléance. Il souhaite également savoir si ces cahiers de doléance seront numérisés et accessibles à tous les Français et, si cela n'est pas le cas, s'ils seront accessibles pour les députés et les sénateurs qui souhaitent en connaître la teneur.

Transmise au Premier ministre



Réponse du Premier ministre

publiée dans le JO Sénat du 07/03/2019 - page 1244

Lancé le 15 janvier dernier, le Grand débat national est, à mi-parcours, un succès incontestable. La participation de nos concitoyens est remarquable tant par le nombre de contributions (en ligne ou sous format libre) que par celui de réunions d'initiatives locales déjà passées et à venir. Elle sera d'ailleurs très certainement renforcée par les nouveaux outils que le Gouvernement va mettre à disposition des Français dans les semaines à venir et jusqu'au début du mois d'avril sur l'ensemble du territoire : stands mobiles dans les bureaux de poste et dans les gares, conférences citoyennes régionales (une par région métropolitaine et cinq pour l'Outremer) ou conférence citoyenne dédiée à la jeunesse. Ces nouveaux rendez-vous seront complétés par des conférences nationales thématiques réunissant les corps intermédiaires (organisations syndicales et patronales, associations, élus…) dans la première quinzaine de mars et par un débat au Parlement au début du mois d'avril. Afin de traduire au mieux les revendications exprimées par les Français, le Gouvernement s'est engagé, en cohérence avec les recommandations des garants, sur trois grands principes : l'exhaustivité, la transparence et la pluralité. L'exhaustivité sera assurée par la prise en compte de toutes les contributions individuelles et collectives. La transparence sera garantie par la mise à disposition des contributions en open data, dans le respect des données personnelles. Enfin, la pluralité découlera de la prise en compte de la multiplicité des formes de témoignages et des prises de position afin de permettre la diversité des analyses. Ainsi, pour traiter au mieux les nombreux cahiers de doléance, premiers espaces d'expression mis en place grâce aux maires, le Gouvernement a chargé la Bibliothèque nationale de France de référencer, d'indexer, de numériser les contenus collectés jusqu'au 20 février. Elle se chargera également de retranscrire les cahiers dactylographiés tandis que la retranscription des documents manuscrits puis numérisés sera, elle, confiée à un prestataire en cours de sélection. Les mêmes modalités seront appliquées pour toutes les contributions sous format libre. Ces données seront ensuite transmises pour analyse au consortium piloté par Roland Berger, associé à Cognito et BlueNove, prestataires spécialisés dans la « civic tech », l'intelligence collective et le traitement de données de masse. Les contributions en ligne reçues jusqu'au 18 mars feront pour leur part l'objet d'une exploitation quantitative et qualitative par OpinionWay. Ces démarches plurielles de traitement, d'analyse et de restitution, choisies sur l'avis du collège des garants, recherchent la prise en compte la plus juste possible de la participation de nos concitoyens à laquelle les maires ont en effet activement participé.