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Sécheresse et indemnisation des dommages sur les bâtiments

15e législature

Question écrite n° 08676 de M. Patrick Chaize (Ain - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 31/01/2019 - page 511

M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sollicitée par les communes, consécutivement au phénomène de sécheresse que notre pays a connu au cours de l'été 2018.
Dans l'Ain, cet épisode a de lourdes incidences sur de nombreuses constructions, notamment celles situées sur des sols argileux. En effet, certains bâtiments se trouvent fortement fragilisés du fait de la déformation des sols et du phénomène de retrait-gonflement. Ces mouvements différentiels des sols qui ne sont pas homogènes créent des dégâts conséquents : apparition de fissures ou lézardes, affaissement des dallages ou fondations… allant jusqu'à rendre l'occupation des bâtiments dangereuse.
Au vu de l'ampleur des dommages relevés sur leur territoire, plusieurs maires de l'Ain ont engagé une procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Nombreux sont ceux qui craignent toutefois que celle-ci se révèle beaucoup trop longue, notamment dans le cas de situations préoccupantes. En effet, l'élaboration du rapport de Météo France puis l'examen par la commission ad hoc nécessitent des délais qui laissent à penser que les réponses seront très tardives.
Aussi, il lui demande, d'une part, quelles dispositions il entend prendre pour faire que les procédures d'indemnisation des dégâts causés soient accélérées et, d'autre part, comment il entend traiter ce phénomène dans le sens où ses manifestations sont éparses sur les territoires et très variables en matière de dommages.



En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.