Allez au contenu, Allez à la navigation

Modalités de déploiement de la fibre optique au sein des lotissements neufs

15e législature

Question écrite n° 08688 de M. Patrick Chaize (Ain - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 31/01/2019 - page 500

Rappelle la question 06270

M. Patrick Chaize rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°06270 posée le 19/07/2018 sous le titre : " Modalités de déploiement de la fibre optique au sein des lotissements neufs ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.



En attente de réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.