Question de Mme JOURDA Gisèle (Aude - SOCR) publiée le 14/02/2019
Mme Gisèle Jourda interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'organisation actuelle et à venir des services sanitaires dans le département de l'Aude et plus précisément sur le territoire ouest-audois.
Face aux difficultés du centre hospitalier de Carcassonne à assurer ses différentes missions d'urgence faute d'un effectif médical suffisant (il devrait y avoir trente-quatre médecins urgentistes or ils ne sont que dix-sept - depuis septembre 2018, ils ne sont même plus que douze), il importe de prendre les mesures qui s'imposent pour mettre en place une organisation des urgences efficiente sur l'ensemble du territoire. Les citoyens de la haute vallée de l'Aude doivent en effet pouvoir bénéficier du même accès aux soins urgents qu'ailleurs, c'est-à-dire en moins de 30 minutes. Le maintien de l'antenne de la structure mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) de Carcassonne basée à Quillan est indispensable au regard de son activité et de l'éloignement géographique. Cette structure est censée fonctionner toute la journée, sept jours sur sept. Cette ambition légitime et essentielle est pourtant aujourd'hui menacée dans sa mise en œuvre opérationnelle. La preuve, le SMUR de Quillan a été partiellement fermé pendant le mois d'août 2018.
Des solutions existent pour garantir la pérennité des soins d'urgence. D'une part, il convient de proposer une organisation qui fasse appel à la solidarité régionale et permette d'associer à tour de rôle des effectifs d'autres établissements sièges de médecine d'urgence, comme Foix, Castelnaudary, Narbonne et Perpignan. L'antenne SMUR étant rattachée au centre hospitalier de Carcassonne, les modalités de participation des médecins urgentistes et de constitution des tableaux de garde doivent être précisées et faire l'objet de conventions entre les établissements concernés.
D'autre part, le médecin urgentiste SMUR pourrait recevoir des patients régulés par le centre 15, dans le cadre d'une structure d'accueil de soins non programmés et en collaboration avec la maison de soins polyvalents située à Esperaza et les maisons médicales de garde de Quillan et Limoux.
Enfin, il faudrait également rechercher et organiser la participation d'un plus grand nombre de médecins généralistes du secteur au dispositif des médecins correspondants du service d'aide médicale urgente (SAMU).
Ces mesure font l'objet d'un plan d'actions priorisées et partagées dont les acteurs de terrain ont pris connaissance en décembre 2018, plan issu des préconisations du rapport du conseil national de l'urgence hospitalière (CNUH) suite à la mission d'expertise concernant les structures d'urgence du centre hospitalier de Carcassonne et de l'ouest audois. L'agence régionale de santé (ARS) doit impérativement appuyer la mise en œuvre de ce plan.
Elle lui demande par conséquent si elle entend agir de manière concertée et coordonnée et prendre les mesures nécessaires pour appuyer ce dispositif et permettre le maintien opérationnel du SMUR de Quillan, c'est-à-dire l'accès optimal à une permanence de soins tant ambulatoires que relevant des urgences.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé publiée le 20/03/2019
Réponse apportée en séance publique le 19/03/2019
Mme Gisèle Jourda. Monsieur le secrétaire d'État, les difficultés qu'éprouve le centre hospitalier de Carcassonne à assurer, sur son périmètre, ses différentes missions d'urgence, faute d'un effectif médical suffisant, sont connues. Face à cela, il importe de mettre en place une organisation efficiente des urgences sur l'ensemble du territoire de l'Ouest audois.
Je vous le dis avec conviction, les citoyens de la haute vallée de l'Aude doivent pouvoir bénéficier de l'accès aux soins urgents dans les mêmes conditions qu'ailleurs, c'est-à-dire en moins de trente minutes. Ainsi, le fonctionnement, 7 jours sur 7, de l'antenne du service mobile d'urgence et de réanimation, le SMUR, de Carcassonne, basée à Quillan, est indispensable. Cette ambition légitime, essentielle, est menacée au quotidien dans sa mise en uvre opérationnelle ; le SMUR de Quillan a été partiellement fermé, de façon récurrente, depuis août 2017.
Trois types de solutions existent pour garantir sa pérennité.
Premièrement, il convient de proposer une organisation qui fasse appel à la solidarité régionale et qui permette d'associer, à tour de rôle, des effectifs d'autres établissements sièges de médecine d'urgence Foix, Castelnaudary, Narbonne et Perpignan , en établissant, entre les établissements concernés, des conventions fixant la participation et le tableau des médecins urgentistes.
Deuxièmement, le médecin urgentiste du SMUR pourrait recevoir des patients régulés par le centre 15, dans le cadre d'une structure d'accueil de soins non programmés, en collaboration avec la maison de soins polyvalents, située à Espéraza, et avec les maisons médicales de garde de Quillan et de Limoux.
Troisièmement, il faut chercher et organiser la participation d'un plus grand nombre de médecins généralistes du secteur au dispositif des médecins correspondants du service d'aide médicale urgente, le SAMU.
Ces mesures font l'objet, en conséquence de la mission d'expertise nationale menée par Pierre Carli, d'un plan d'action priorisé et partagé, dont les acteurs de terrain ont pris connaissance en décembre 2018.
Monsieur le secrétaire d'État, je vous demande de diligenter sans tarder, via l'autorité régionale de santé, l'ARS, la mise en uvre de ce plan, qui permettra le maintien opérationnel du SMUR de Quillan, c'est-à-dire l'accès optimal à une permanence de soins ambulatoires ou relevant des urgences.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Madame la sénatrice Gisèle Jourda, vous l'avez rappelé, le centre hospitalier de Carcassonne rencontre des difficultés récurrentes pour assurer ses différentes missions d'urgence, faute d'un effectif médical suffisant. Face à cette situation, l'Agence régionale de santé a sollicité le Conseil national de l'urgence hospitalière pour une mission d'expertise relative à l'organisation des urgences sur le territoire de l'Aude.
Cette mission a émis un certain nombre de préconisations, qui ont été traduites, par l'ARS, dans une feuille de route partagée, le 12 décembre dernier, avec les différents acteurs et les élus, dont vous étiez, j'imagine ; ce plan a été validé.
Ce plan d'action a également été adressé par l'ARS au directeur du centre hospitalier de Carcassonne, pilote du projet du groupement hospitalier de territoire Ouest-Audois. Ce directeur a prévu de réunir un comité de pilotage le 21 mars prochain, auquel l'ARS participera.
Vous avez évoqué quelques lignes de ce plan d'action, permettez-moi de revenir sur ses principaux axes.
Il s'agit, premier axe, de refonder une équipe d'urgence au centre hospitalier de Carcassonne, autour d'un projet médical ambitieux, un projet de service qui doit être élaboré en identifiant un responsable médical.
Deuxième axe, il s'agit de recentrer les médecins urgentistes du centre hospitalier de Carcassonne sur leur cur de métier, en leur apportant les compétences de spécialistes, en vue de libérer le temps médical consacré aux urgences.
Le troisième axe consiste à améliorer les phases situées tant en amont qu'en aval des urgences hospitalières ; l'objectif est, en aval, de décharger les urgentistes de la recherche d'un lit et, en amont, de les libérer de la surveillance des patients en lits-brancards dans la zone d'attente des urgences. Parallèlement, il s'agit d'éviter le recours aux urgences hospitalières pour des soins non programmés ne relevant pas de l'urgence vitale situation que nous rencontrons dans d'autres endroits du territoire et, ainsi, d'expérimenter une organisation coordonnée entre ville et hôpital.
Quatrième axe, il convient d'instaurer une régulation supra-départementale des soins en nuit profonde.
Cinquième axe, il s'agit de maintenir l'antenne du SMUR de Carcassonne basée à Quillan. Cela passe par une organisation associant les effectifs des centres hospitaliers de Foix, de Castelnaudary et de Narbonne, et par la mise en place d'une structure d'accueil de soins non programmés, négociée avec les médecins généralistes et régulée par le 15.
Enfin, sixième axe, il faut assurer le fonctionnement autonome du SMUR du centre hospitalier de Castelnaudary, avec une perspective d'ouverture 24 heures sur 24, au moyen d'une révision de son périmètre d'intervention.
Sur l'ensemble de ces actions, l'ARS se situe dans la continuité de la démarche engagée en concertation avec les établissements et les élus locaux ; une nouvelle réunion avec les élus sera organisée avant l'été, afin de partager l'avancement de cette feuille de route, que vous appeliez de vos vux, et de faire un point de situation avant l'été.
M. le président. La parole est à Mme Gisèle Jourda, pour répondre à M. le secrétaire d'État.
Mme Gisèle Jourda. Je vous remercie de ces éléments d'information, monsieur le secrétaire d'État. Nous serons vigilants, car il n'est pas acceptable que le SMUR de Quillan soit fermé de manière récurrente, comme il l'est depuis pratiquement deux ans.
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