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Prescription de compléments alimentaires

15e législature

Question orale n° 0650S de M. Jean-Luc Fichet (Finistère - SOCR)

publiée dans le JO Sénat du 21/02/2019 - page 908

M. Jean-Luc Fichet appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prescription de compléments alimentaires.
Ces derniers constituent une source concentrée de nutriments ou d'autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique. Il ne sont pas des médicaments et sont donc vendus sans ordonnance et largement distribués dans les pharmacies, les grandes surfaces ou sur internet.
On estime notamment qu'entre 15 et 40 % des résidents des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sont dénutris et que des compléments alimentaires leur sont donc prescrits. Ceux-ci étant dans leur immense majorité non remboursés, la question se pose de savoir comment ils sont choisis, leur prix variant sensiblement entre deux produits similaires.
Il souhaiterait donc savoir si des réflexions sont en cours quant à un éventuel encadrement de ces prescriptions et à une plus grande transparence des frais relatifs aux compléments alimentaires.



Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

publiée dans le JO Sénat du 10/04/2019 - page 5387

M. Jean-Luc Fichet. Monsieur le secrétaire d'État, ma question s'adressait à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Les compléments alimentaires sont des denrées dont le but est de compléter un régime alimentaire normal et qui constituent une source concentrée de nutriments ou d'autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique. Ils sont conditionnés sous forme de comprimés, de gélules, de pastilles ou encore d'ampoules et peuvent contenir des vitamines et minéraux, des plantes ou d'autres ingrédients à but nutritionnel ou physiologique.

La fabrication et la commercialisation des compléments alimentaires sont soumises à une réglementation européenne. N'étant pas des médicaments, ils sont ensuite vendus sans ordonnance et largement distribués dans les pharmacies, les grandes surfaces, les magasins spécialisés ou sur internet.

Il faut à cet égard rappeler que, mal utilisés, ils peuvent avoir des conséquences néfastes sur la santé des consommateurs et entraîner des effets toxiques, en raison notamment de surdosage ou de surconsommation du fait de la prise concomitante de plusieurs types de produits.

En outre, les compléments alimentaires sont souvent prescrits aux personnes âgées souffrant de dénutrition. Certains facteurs tels que la perte de mobilité, combinés à l'augmentation des besoins métaboliques liés à l'âge, peuvent en effet nécessiter une supplémentation, parallèlement au maintien d'une alimentation équilibrée.

On estime ainsi qu'entre 15 % et 40 % des résidents des Ehpad sont concernés. Le dépistage et la prise en charge de la dénutrition ont été reconnus comme des priorités de santé publique.

Ces compléments sont le plus souvent non remboursés. Dès lors, il est utile de s'interroger sur la manière dont ils sont choisis, le prix de deux produits similaires variant sensiblement.

Pourriez-vous m'indiquer, monsieur le secrétaire d'État, quelles sont les modalités de prescription de ces compléments alimentaires, ainsi que leurs conditions de prise en charge par la sécurité sociale ? Existe-t-il des recommandations ou un guide de bonnes pratiques en la matière ?

Plus précisément, des réflexions sont-elles en cours sur un éventuel encadrement de ces prescriptions et sur une plus grande transparence des frais qu'elles engendrent ?

Je vous remercie de votre éclairage.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur Fichet, permettez-moi, pour commencer, de vous donner quelques éléments sur la dénutrition, phénomène qui touche un certain nombre de nos anciens, notamment les résidents en Ehpad, avant de vous répondre plus précisément sur les compléments alimentaires.

Vous avez raison, la dénutrition demeure largement méconnue ; votre question nous aura permis d'en parler dans cet hémicycle. Elle constitue un obstacle à une prise en charge précoce. En France, en 2018, la prévalence de la dénutrition demeurait élevée. On estime en effet à 2 millions le nombre d'individus qui en souffrent. Cette prévalence augmente avec l'avancée en âge et touche par conséquent davantage les personnes âgées, comme vous l'avez indiqué.

En raison de l'évolution démographique de la population et de l'augmentation des pathologies chroniques, une augmentation importante du nombre de personnes touchées est ainsi à redouter dans les prochaines années. Nous savons ce qui attend notre pays…

Les conséquences de la dénutrition sont multiples. C'est un facteur majeur de la perte d'autonomie à l'origine de chutes, d'un état dépressif, d'une altération de la qualité de vie en général et, surtout, de la pérennisation d'un déséquilibre alimentaire aggravant une dénutrition déjà existante.

Vous m'interrogez plus spécifiquement sur la prescription des compléments alimentaires. Vous le savez, ces compléments alimentaires sont classés, conformément à la réglementation européenne, comme des denrées alimentaires et ne font pas l'objet d'une prescription médicale en tant que telle. Toutefois, le ministère chargé de la santé recommande de consulter un médecin avant tout achat, compte tenu notamment de certaines interférences possibles avec les médicaments que la personne peut prendre en parallèle.

Les compléments nutritionnels oraux sont des mélanges nutritifs complets auxquels il est possible de recourir dans le cadre de la stratégie nutritionnelle de la personne âgée. Ils sont prescrits à cet égard par un médecin, à des fins médicales, conformément aux recommandations de la Haute Autorité de santé, afin d'augmenter l'apport énergétique et protidique des patients dénutris. Ces produits prescrits, dès lors qu'ils sont inscrits sur la liste des produits et des prestations remboursables, sont pris en charge par l'assurance maladie.

Sachez enfin, monsieur le sénateur, que la réduction du taux de personnes âgées dénutries vivant à domicile ou en institution est l'un des objectifs définis par le Haut Conseil de la santé publique, repris dans le quatrième programme national nutrition santé, le PNNS 4.

J'espère avoir ainsi répondu à vos interrogations.

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Fichet, pour la réplique.

M. Jean-Luc Fichet. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de vos réponses. Cependant, je pense qu'il faut aller plus loin et encadrer de façon plus précise la prescription de compléments alimentaires.

Aujourd'hui, dans les Ehpad, des compléments alimentaires apparaissent dans la chaîne des médicaments prescrits, sans aucune maîtrise du consommateur, des patients ou des familles. Les coûts annuels de ces compléments alimentaires sont parfois assez élevés, sachant qu'ils ne sont pas remboursés et que leur efficacité est régulièrement mise en question.

Je ne manquerai pas de poser d'autres questions sur ce sujet.