Question de M. ROGER Gilbert (Seine-Saint-Denis - SOCR) publiée le 28/02/2019
M. Gilbert Roger attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le tourisme numérique dans les colonies israéliennes des territoires palestiniens occupés.
Les entreprises de réservation de location en ligne Airbnb, Booking.com, Expedia Group et TripAdvisor contribuent à des violations des droits humains des Palestiniens en proposant plusieurs centaines d'hébergements et activités dans les colonies illégales de peuplement israéliennes en territoire palestinien occupé, y compris à Jérusalem-est.
Amnesty international, dans un rapport de janvier 2019 intitulé « Destination : occupation. Le tourisme numérique et les colonies de peuplement israéliennes illégales dans les territoires palestiniens occupés », décrit qu'outre le fait qu'elles contribuent dans une large mesure à attirer les touristes dans les colonies de peuplement illégales, ces entreprises du numérique induisent aussi en erreur leurs clients en s'abstenant d'indiquer systématiquement que les offres concernées sont situées dans des colonies israéliennes.
Or, en favorisant l'industrie du tourisme dans les colonies et, en conséquence, l'essor économique de ces implantations contraires au droit international, Airbnb, Booking.com, Expedia Group et TripAdvisor contribuent au maintien, au développement et à l'extension des colonies de peuplement illégales, et en tirent profit.
Aussi souhaiterait-il savoir s'il serait prêt à mettre en ligne sur le site du ministère de l'Europe et des affaires étrangères un conseil aux voyageurs pour les alerter des pratiques de ces entreprises de location en ligne qui fournissent des informations trompeuses en s'abstenant d'indiquer que les hébergements proposés sont situés en territoire palestinien occupé, dans des colonies illégales au regard du droit international, et non en Israël.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 10/04/2019
Réponse apportée en séance publique le 09/04/2019
M. Gilbert Roger. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite attirer votre attention sur le tourisme numérique dans les colonies israéliennes situées en territoires palestiniens occupés.
Les entreprises de réservation en ligne, comme Airbnb, Booking.com, Expedia Group ou TripAdvisor, contribuent à des violations de droits humains des Palestiniens, en proposant plusieurs centaines d'hébergements et activités dans les colonies illégales de peuplement israéliennes en territoires palestiniens occupés, y compris à Jérusalem-Est.
Selon le rapport d'Amnesty International de janvier 2019 intitulé Destination : occupation. Le tourisme numérique et les colonies de peuplement israéliennes illégales dans les territoires palestiniens occupés, ces entreprises du numérique induisent en erreur leurs clients, en s'abstenant d'indiquer systématiquement que les offres concernées sont situées dans les territoires occupés.
Or, en favorisant l'industrie du tourisme dans les colonies et, en conséquence, l'essor économique de ces implantations qui sont contraires au droit international, Airbnb, Booking.com, Expedia Group et TripAdvisor contribuent au maintien, au développement et à l'extension des colonies de peuplement illégales et en tirent profit.
Aussi, je souhaite savoir si vous êtes prêt à mettre en ligne, sur le site du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, un conseil aux voyageurs pour alerter ceux-ci des pratiques de ces entreprises de locations en ligne qui fournissent des informations trompeuses, en s'abstenant d'indiquer que les hébergements proposés sont situés en territoires palestiniens occupés dans des colonies illégales au regard du droit international, et non en Israël.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Comme vous le savez, monsieur le sénateur Gilbert Roger, la position de la France est très claire : pour notre pays, la politique de colonisation est illégale, elle nuit à la recherche d'une paix juste et durable et menace la solution des deux États. Le Conseil de sécurité des Nations unies a d'ailleurs rappelé cette position le 23 décembre 2016 avec le soutien de la France.
La France condamne régulièrement les annonces de construction de nouveaux logements dans les colonies en Cisjordanie et à Jérusalem-Est, ainsi que les démolitions et les évacuations forcées en zone C, qui participent de la même stratégie.
De même, nous appelons publiquement les autorités israéliennes à reconsidérer ces décisions et à abandonner cette stratégie de colonisation afin de préserver la solution des deux États avec Jérusalem comme capitale.
Nous avons tiré les conséquences de cette situation, en inscrivant dans les conseils aux voyageurs publiés sur le site internet France Diplomatie du ministère un certain nombre d'éléments. Dans ces conseils aux voyageurs, qui visent à informer nos compatriotes des risques encourus lors de séjours à l'étranger et à les sensibiliser sur les mesures et comportements à adopter pour réaliser leurs déplacements dans les meilleures conditions, il est indiqué que « la Cisjordanie, Jérusalem-Est, la bande de Gaza et le plateau du Golan sont des territoires occupés par Israël depuis 1967 » et que « les colonies sont illégales en vertu du droit international ».
Nous informons aussi les entreprises françaises et les sensibilisons aux risques qu'elles encourent en termes juridiques et économiques et au regard de leur réputation.
En ce qui concerne les acteurs économiques que vous évoquez, monsieur le sénateur, ce sont des entreprises privées, souvent implantées à l'étranger. De ce fait, il ne nous est guère possible de mener une action coercitive à leur endroit.
Néanmoins, nous pouvons discuter avec elles de cette question. Par exemple, depuis ma prise de fonction, j'ai veillé à appeler l'attention des plateformes sur la nécessité pour elles de dialoguer avec les autres acteurs du secteur, notamment les hôteliers. Soyez assuré que je signalerai votre préoccupation à leurs responsables, lorsque je les rencontrerai.
Tels sont, monsieur le sénateur, les éléments d'information que je souhaitais porter à votre attention.
M. le président. La parole est à M. Gilbert Roger, pour la réplique.
M. Gilbert Roger. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État. Je souhaite apporter deux éléments complémentaires.
Entre le moment où cette question a été publiée et aujourd'hui, le groupe Expedia a demandé à me rencontrer et m'a indiqué qu'il voulait trouver une solution pour apporter de la clarté à ses offres, en particulier en ce qui concerne Jérusalem-Est. Je crois qu'Airbnb entend s'inscrire dans la même démarche.
Travailler ensemble à trouver des solutions est d'autant plus important que, dans le cadre des élections législatives qui ont lieu aujourd'hui même en Israël, le Premier ministre sortant, qui risque d'être reconduit, a annoncé que, s'il était réélu, il annexerait les colonies situées en Cisjordanie. De nouvelles difficultés risquent donc d'apparaître dans peu de temps au Moyen-Orient
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