Allez au contenu, Allez à la navigation

Réduction de l'enveloppe dite « article 44 part conjoncturelle »

15e législature

Question orale n° 0672S de Mme Annick Billon (Vendée - UC)

publiée dans le JO Sénat du 28/02/2019 - page 1075

Mme Annick Billon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la baisse significative de l'enveloppe dite « article 44 part conjoncturelle » dans les établissements agricoles privés sous statut du conseil national de l'enseignement agricole privé. En effet, suite à la réévaluation du taux horaire de l'article 44 part structurelle, l'enveloppe dite « article 44 part conjoncturelle » a subi une réduction consécutive. Ce déséquilibre induit l'impossibilité pour les établissements agricoles privés de faire appel à des remplacements maladie et à honorer les crédits d'élus pendant une période importante de l'année scolaire. En conséquence, elle souhaite savoir quels moyens supplémentaires seront accordés aux établissements agricoles privés pour assurer un enseignement permanent et ne pas fragiliser la situation des enseignants élus.



En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation.