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Expérimentation de la fusion entre les missions locales et Pôle emploi

15e législature

Question écrite n° 08747 de Mme Véronique Guillotin (Meurthe-et-Moselle - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 07/02/2019 - page 666

Mme Véronique Guillotin attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les inquiétudes provoquées par le projet d'expérimentation de fusion entre les missions locales et Pôle emploi. Le réseau national des missions locales déplore notamment le manque de concertation en amont de l'annonce faite par le Gouvernement, dans le cadre du comité action publique 2022. Si le renforcement de la coordination entre ces deux acteurs du service public de l'emploi apparaît indispensable, les responsables des missions locales soulignent néanmoins les spécificités liées à l'accompagnement des jeunes, accompagnement personnalisé et ancré territorialement. Compte tenu des réticences chez les professionnels du secteur, elle lui demande des précisions sur ce projet d'expérimentation et sur les intentions du Gouvernement à plus long terme.



Réponse du Ministère du travail

publiée dans le JO Sénat du 14/02/2019 - page 877

Les missions locales sont un maillon important du service public de l'emploi, pour repérer, accueillir, orienter, accompagner les jeunes en difficulté. Elles prennent ainsi toute leur part dans le plan massif d'investissement dans les compétences que le gouvernement met en œuvre pour accompagner et former un million de jeunes peu ou pas qualifiés, notamment à travers la Garantie jeunes, portée à 100 000 jeunes par an avec la stratégie de lutte contre la pauvreté. En complément de cet effort financier sans précédent, afin d'apporter le meilleur service aux personnes en recherche d'emploi, particulièrement celles qui sont le plus en difficulté, le Premier ministre a annoncé la volonté du Gouvernement de renforcer la coordination entre les différents acteurs du service public de l'emploi (SPE). L'objectif est d'améliorer le fonctionnement du SPE et d'améliorer l'offre de service en direction des personnes en recherche d'emploi et des entreprises, en proposant des parcours efficaces d'inclusion dans l'emploi. Il s'agit notamment de soutenir les démarches de nouvelles synergies entre les acteurs du SPE (Pôle emploi, missions locales, Cap emploi), et de renforcer l'action de ces acteurs grâce à une meilleure articulation et une coordination renforcée. Pour ce qui concerne spécifiquement les missions locales, c'est le sens de la proposition qui est faite à travers la possibilité donnée aux acteurs locaux de mener des expérimentations pour rapprocher les agences Pôle emploi et les missions locales, selon des formes qu'il leur appartient de trouver, là où ces acteurs locaux le jugeront pertinent, et qui peuvent aller jusqu'à la fusion.  Ces expérimentations doivent émerger des territoires et être à l'initiative des élus locaux. Sur la base de ces initiatives, le contenu de ces expérimentations sera travaillé au cas par cas par les élus, les missions locales et les directions territoriales de Pôle emploi, à partir des besoins des usagers et des atouts des deux réseaux, en lien avec les services déconcentrés du ministère du Travail qui pourront les accompagner. Lorsqu'une expérimentation sera lancée, un comité de pilotage local associera l'ensemble des parties prenantes. C'est ainsi, par l'expérimentation, par l'initiative territoriale, par la coordination des actions du service public de l'emploi au niveau territorial, que sera rendu le meilleur service aux jeunes les plus éloignés du marché du travail.