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Retour des djihadistes « français » partis combattre aux côtés de l'État islamique

15e législature

Question écrite n° 08777 de M. Stéphane Ravier (Bouches-du-Rhône - NI)

publiée dans le JO Sénat du 07/02/2019 - page 651

M. Stéphane Ravier interpelle M. le ministre de l'intérieur sur le retour des djihadistes d'origine française partis combattre en zone irako-syrienne.

Le mardi 29 janvier 2019, sur une chaîne d'information en continu, le ministre de l'intérieur a affirmé que ces combattants islamistes « sont des Français avant d'être des djihadistes ». Avant d'ajouter qu'il acceptait que ces terroristes rentrent en France, où « ils seront enfermés ». De manière générale, ces « revenants » sont condamnés à des peines de moins de cinq ans de prison.

Il lui rappelle que, dans la même interview, il a déclaré : « au Luc, cette semaine, juste à côté d'un radar vandalisé, une personne est morte. Que celui qui m'entende et qui a cassé, a détruit le radar, n'oublie pas qu'il y a peut-être une personne qui est morte à cause de lui. »

Il lui indique que, selon la presse, à Marseille, « une dizaine » de condamnés, ayant purgé leur peine ou placés en milieu ouvert, sont considérés comme radicaux et « suivis » par l'administration pénitentiaire. Ils sont une trentaine à Paris.

Il souhaite savoir si, demain, un des « revenants » ou un des islamistes déjà libéré commettait un attentat sur notre sol, il oublierait, ou non, qu'il y a peut-être un Français qui est mort à cause de lui.

Transmise au Ministère de la justice



Réponse du Ministère de la justice

publiée dans le JO Sénat du 19/12/2019 - page 6281

Aucun ressortissant ou résident français majeur, homme ou femme, parti rejoindre une organisation terroriste sur le territoire irako-syrien, n'a fait l'objet d'une mesure de rapatriement organisée par l'État français depuis le début du conflit en 2011. Dans tous les cas, le sort des Français appréhendés sur zone reste dépendant de l'action et des intentions judiciaires souveraines des gouvernements étrangers qui les détiennent. Cependant, tout est ou sera mis en œuvre pour s'assurer que le traitement appliqué aux ressortissants français en Irak et en zone syrienne soit respectueux des grands principes de droit défendus par la France et reconnus par la communauté internationale. Il doit être rappelé que lorsque ces personnes rejoignent le territoire national, que ce soit par leur propre moyen ou par l'effet d'une expulsion décidée par un État étranger, elles sont systématiquement prises en compte, dès leur arrivée, par l'autorité judiciaire qui les place immédiatement sous un régime de contrainte. En effet, la section antiterroriste du parquet de Paris et, depuis son entrée en vigueur le 1er juillet 2019, le parquet national antiterroriste met en œuvre une politique de judiciarisation systématique des ressortissants français de retour de zone irako-syrienne qui se traduit par l'engagement immédiat de poursuites du chef d'association de malfaiteurs terroriste criminelle. Cette infraction, qui vient réprimer le fait d'avoir rejoint la zone irako-syrienne pour y mener le jihad armé est punie, depuis la loi du 21 juillet 2016, d'un maximum de 30 ans de réclusion criminelle. Cette politique pénale est applicable à l'ensemble des « revenants », qu'ils soient hommes, femmes ou mineurs adolescents suspectés d'avoir intégré les rangs des milices armées.