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Sort d'un bâtiment mis par une commune à la disposition d'un prêtre sans bail

15e législature

Question écrite n° 08818 de Mme Christine Herzog (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 07/02/2019 - page 642

Rappelle la question 07935

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°07935 posée le 29/11/2018 sous le titre : " Sort d'un bâtiment mis par une commune à la disposition d'un prêtre sans bail ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.



En attente de réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.