Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 07/02/2019
M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question n°08011 posée le 06/12/2018 sous le titre : " Efficience des travaux de rénovation énergétique ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 28/03/2019
Alors que la France s'est engagée en 2015, dans le cadre de l'Accord de Paris sur le climat, à réduire sa consommation d'énergie et ses émissions de gaz à effet de serre, le Gouvernement partage le constat que le rythme de rénovation énergétique du parc de logements reste à ce jour insuffisant. C'est la raison pour laquelle un plan de rénovation énergétique des bâtiments a été élaboré et concerté avec l'ensemble des acteurs de la filière bâtiment-construction puis présenté par le gouvernement en avril 2018. Dans le cadre de ce plan, une réforme du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est actuellement préparée par le Gouvernement. Elle vise notamment à mieux proportionner les aides apportées à l'efficacité énergétique des travaux réalisés. De plus, les aides à la rénovation énergétique des logements des ménages les plus modestes seront renforcées. À partir de l'année 2020, le CITE devrait pouvoir être versée directement par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) aux ménages modestes et très modestes, sous la forme d'une prime, immédiatement mobilisable pour le financement des travaux. Les restes à charge seront également fortement réduits. Parallèlement, les dispositifs d'aides existants à la rénovation énergétique, tels que la taxe sur la valeur ajoutée à taux réduit (5,5 %), les certificats d'économie d'énergie (CEE), financés par les fournisseurs d'énergie, et les financements proposés par l'Anah seront maintenus, avec toutefois un périmètre parfois plus exigeant, dans l'objectif de favoriser les gestes de rénovation énergétique les plus ambitieux. Un dispositif exceptionnel « coup de pouce chauffage » et « coup de pouce isolation » permet par ailleurs de profiter d'une majoration des aides sous forme de CEE pour le changement de chaudière ou l'isolation de combles non aménagés. Il est en vigueur jusqu'au 31 décembre 2020. L'étude « Travaux de rénovation énergétique des maisons individuelles » (TREMI), conduite en 2017 par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), démontre toutefois un déficit de notoriété des dispositifs d'aides à la rénovation énergétique des logements. Ainsi, dans le cadre de cette enquête, seuls 15 % des ménages ayant réalisé des travaux ont déclaré avoir bénéficié d'un accompagnement. Le Gouvernement a engagé par conséquent en ce début d'année 2019 une importante campagne de communication à l'attention des ménages sur les dispositifs d'aides à la rénovation énergétique des logements (campagne « FAIRE » coordonnée par l'ADEME, « Tous éco-confortables »), en lien avec l'ensemble des acteurs de la filière bâtiment-construction associant les organismes, syndicats, fédérations professionnelles, organismes de qualification, fournisseurs d'énergie, associations, acteurs institutionnels, etc.).
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