Question de M. JANSSENS Jean-Marie (Loir-et-Cher - UC) publiée le 14/02/2019
M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de remboursement des médicaments homéopathiques. En effet, le ministère des solidarités et de la santé a récemment engagé une réflexion sur une modification de la prise en charge de ces médicaments, aujourd'hui remboursés par la sécurité sociale à hauteur de 30 %. Beaucoup de patients craignent que ces réflexions soient l'amorce d'une baisse, voire d'une fin de la prise en charge des médicaments homéopathiques. Une telle perspective constituerait une atteinte à la liberté de se soigner, alors même que les patients utilisateurs de médicaments homéopathiques contribuent au financement de la sécurité sociale. Il souhaite connaître sa position sur ce sujet et savoir si elle compte maintenir le remboursement des médicaments homéopathiques.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 21/02/2019
Le ministère des solidarités et de la santé attend l'avis de la commission de la transparence sur le maintien des conditions de remboursement de l'homéopathie d'ici le deuxième trimestre 2019. Le ministère souhaite recueillir l'avis de la commission de transparence quant au bien-fondé des conditions de prise en charge et du remboursement des médicaments homéopathiques. L'avis devra se baser sur l'efficacité de ces produits et leurs effets indésirables, leur place dans la stratégie thérapeutique, la gravité des affections auxquelles ils sont destinés, leur caractère préventif, curatif ou symptomatique, et leur intérêt pour la santé publique. Enfin, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 prévoit à l'article 65 de préciser les règles de prise en charge de l'homéopathie. Cette mesure doit permettre à la commission de la transparence de rendre un avis global sur le bien-fondé de la prise en charge de ces médicaments.
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