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Participation des Français de l'étranger à un éventuel référendum

15e législature

Question écrite n° 08861 de M. Robert del Picchia (Français établis hors de France - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 14/02/2019 - page 776

M. Robert del Picchia interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les modalités d'organisation d'un éventuel référendum dans les bureaux de vote ouverts dans les ambassades et les postes consulaires, a fortiori en Union européenne où réside la majorité des Français de l'étranger. Le ministère de l'intérieur se préparerait à cette éventualité depuis le mois de décembre 2018. Il l'interroge tant sur la faisabilité d'une organisation permettant une participation importante des Français établis hors de France d'ici au 26 mai 2019, notamment à travers des campagnes d'information, que sur l'estimation du coût d'un tel scrutin jumelé aux élections des membres français du Parlement européen.



Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

publiée dans le JO Sénat du 14/03/2019 - page 1436

Le réseau consulaire du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères est chargé de la préparation des scrutins à l'étranger afin de permettre aux Français de l'étranger de participer aux différentes élections françaises à l'échelle locale (conseillers consulaires) ou nationale (législatives, présidentielle, référendum). À ce titre, si un référendum devait être organisé, les services du Ministère se mettraient en mesure de permettre à nos ressortissants établis hors de France de voter comme tous les citoyens de métropole et d'outremer afin de garantir l'égalité des électeurs devant le scrutin, qui est une exigence constitutionnelle. Les délais d'information et de convocation des électeurs aux différents scrutins sont strictement encadrés par la loi et contrôlés par le juge de l'élection, en l'occurrence le conseil constitutionnel. Le dispositif de bureaux de vote est quant à lui calibré sur la base des besoins remontés par les postes et de la taille des communautés françaises.