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Pratique du baptême civil dans les consulats français à l'étranger

15e législature

Question écrite n° 08872 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian (Français établis hors de France - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 14/02/2019 - page 776

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la pratique du baptême civil, dit également baptême républicain, dans les consulats français à l'étranger. Cette cérémonie apparue sous la Révolution est essentiellement destinée à faire entrer un enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière laïque et symbolique à ses valeurs ; elle permet aussi de lui désigner un parrain et une marraine. En France, les maires ne sont pas tenus de le célébrer et il n'existe pas de cérémonial préétabli, pas plus qu'il n'est inscrit sur les registres de l'état civil. D'ailleurs, les certificats ou documents que les officiers délivrent pour l'occasion, ainsi que la tenue d'un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique. Tombé en désuétude pendant longtemps, le baptême républicain connaît ces dernières années un engouement croissant en France où il est apprécié comme un complément ou une alternative au baptême religieux. À l'étranger, cette coutume pratiquée dans les consulats où la déclaration de parrainage est faite solennellement devant le consul ou ses adjoints revêt souvent une plus grande importance encore en particulier dans des pays où le baptême religieux n'est pas possible mais aussi depuis la disparition des missions notariales des consulats qui ne permet plus aux parents de désigner par voie testamentaire un tuteur à leur enfant selon les termes de l'article 398 du code civil. Il s'avère pourtant que de nombreux postes consulaires ne proposent plus cette facilité dans leur offre de services. Elle l'interroge donc sur la possibilité de la réintroduire de façon globale dans le réseau consulaire.



Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

publiée dans le JO Sénat du 28/02/2019 - page 1140

En France, les mairies ne sont pas tenues de célébrer le baptême républicain. Cette cérémonie n'est en effet prévue par aucun texte. Elle n'a pas de valeur légale et ne lie pas juridiquement les parrains et/ou marraines par un lien contractuel. L'engagement qu'ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est essentiellement symbolique. Ainsi, dans le prolongement de l'usage prévalant sur le territoire national, les postes diplomatiques et consulaires n'ont pas obligation de célébrer les baptêmes républicains qui relèvent, de fait, d'une décision en opportunité. En outre, dans le contexte de rationalisation du réseau consulaire et de ses missions, en cours depuis plusieurs années à l'échelle mondiale, le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères a dû se concentrer plus particulièrement sur les missions régaliennes que sont la délivrance des titres d'identité et de voyage, l'organisation des élections, l'octroi des visas, la protection consulaire et la sécurité des Français à l'étranger. Dans ce contexte de forte réduction des moyens, il ne paraît pas opportun de généraliser une mission qui n'a aucune assise légale et représenterait, de surcroît, une charge de travail supplémentaire pour des postes consulaires déjà extrêmement sollicités par leurs missions prioritaires. Par ailleurs, les Français qui le souhaitent conservent la faculté de se rendre en France afin de désigner un tuteur en forme testamentaire ou d'effectuer cette formalité dans les formes applicables localement.