Question de Mme RAIMOND-PAVERO Isabelle (Indre-et-Loire - Les Républicains) publiée le 14/02/2019

Mme Isabelle Raimond-Pavero interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés de recrutement dans le secteur des métiers de l'aide à domicile.
Dans un contexte où les demandes d'accompagnement des personnes âgées sont de plus en plus nombreuses, le secteur peine à recruter des candidats, faute d'une rémunération attractive. Par conséquent, une structure d'aide à domicile sur cinq doit refuser des demandes de prises en charge.
D'ici à 2050, la France comptera près de cinq millions de personnes âgées de plus de 85 ans, contre 1,5 aujourd'hui. Dans cette optique, le Gouvernement a lancé une grande consultation « grand âge et autonomie », en vue d'une loi prévue fin 2019.
Alors que les demandes sont bien supérieures aux offres, (45 % des structures déclarent ne pas pouvoir prendre en charge l'intégralité des demandes), la raison principale réside dans les difficultés à recruter. Plusieurs raisons peuvent expliquer ce phénomène dont notamment la faible attractivité des salaires, la difficulté des conditions de travail, ainsi que le manque de formation en adéquation avec les besoins des personnes prises en charge. On constate que 19 % des postes créés en 2018 sont restés vacants et qu'un patient sur dix n'a pu bénéficier d'une prise en charge intégrale.
Dans leur immense majorité, les salariés du secteur sont payés au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), et souvent à temps partiel ce qui les place à peine au-dessus du seuil de pauvreté.
En conséquence, elle lui demande quelles mesures peuvent être envisagées pour proposer des solutions aux difficultés de recrutement dans le secteur des métiers de l'aide à domicile.

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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 21/02/2019

En 2016, près de 760 000 personnes âgées en perte d'autonomie bénéficiaient des prestations d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile. Dans les prochaines années, les services d'aide et d'accompagnement à domicile sont appelés à voir leur rôle renforcé dans la construction et la mise en œuvre de réponses permettant le maintien à domicile des personnes. Néanmoins, aujourd'hui, il est vrai que ces emplois souffrent d'un manque d'attractivité en raison notamment de la pénibilité des conditions d'exercice. La direction générale de la cohésion sociale a été missionnée pour définir et mettre en œuvre des actions concrètes améliorant la qualité de vie au travail des professionnels du secteur médico-social travaillant en établissement ou à domicile. Une commission Qualité de vie au travail installée fin 2017 a déjà proposé un plan d'actions pour améliorer la qualité de vie au travail des professionnels en établissement pour personnes âgées dépendantes et personnes handicapées. Les travaux de cette commission vont se poursuivre dès l'automne 2018 par une démarche similaire pour les professionnels intervenant à domicile. Un Observatoire national de la qualité de vie au travail des professionnels de santé, qui intègre les professionnels du secteur médico-social, a été installé par la ministre des solidarités et de la santé le 2 juillet 2018. Il permettra de développer une connaissance opérationnelle sur ces questions. En ce qui concerne les rémunérations, la ministre a procédé à l'agrément en juin 2018 d'un avenant à la convention collective de la branche de l'aide à domicile afin de mieux prendre en compte les temps et frais de déplacement des personnels effectuant des interventions occasionnant des interruptions d'horaire et des déplacements au cours de la journée. Cet accord aura un impact positif sur la rémunération des auxiliaires de vie sociale de cette branche. Des actions ont également été entreprises pour professionnaliser ces salariés et leur permettre d'avoir un parcours qualifiant, notamment avec la création du nouveau diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social. Par ailleurs, et au-delà des différentes mesures évoquées, le Gouvernement entend mener une action en profondeur afin de résoudre les difficultés structurelles des services d'aide et d'accompagnement à domicile et permettre la modernisation de ce secteur. Un travail a donc été engagé pour rénover le mode de financement de ces services afin d'apporter une réponse pérenne à ces difficultés. La mise en place de ce nouveau modèle de financement sera accompagnée d'une enveloppe de soutien de 100 millions d'euros pour les années 2019 et 2020. Enfin, en lien avec la feuille de route « grand âge et autonomie », une réflexion plus globale sera conduite sur les modes d'organisation permettant de répondre au besoin accru de maintien à domicile et de coordination des acteurs. Un des ateliers de la concertation sera consacré aux métiers afin d'accroître l'attractivité des métiers et des carrières de l'aide et du soin aux personnes âgées et il est prévu que l'atelier explore également les leviers d'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'image de ces métiers.

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