Question de M. TODESCHINI Jean-Marc (Moselle - SOCR) publiée le 14/02/2019
M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les décisions prises par la SNCF au sujet du cadencement, des horaires et de la fréquence des trains à grande vitesse (TGV) sur la ligne à grande vitesse Metz-Paris.
Alors que des collectivités et donc les citoyens ont participé au financement de cette ligne ferroviaire, aucune concertation n'a été organisée en amont des orientations annoncées par la SNCF. La remise en cause et l'affaiblissement de ce service public procèdent de décisions unilatérales de cette entreprise. En conséquence, il lui demande les mesures qu'elle entend prendre pour qu'une large concertation avec les élus du territoire et les associations d'usagers soit organisée afin de rétablir un service en adéquation avec les besoins de tous et notamment avec ceux des habitants de la Moselle et particulièrement de Metz qui est aujourd'hui l'agglomération la moins bien desservie de tout le Grand Est.
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Transmise au Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports publiée le 18/03/2021
Sur la ligne Paris-Metz, afin d'ouvrir l'accès aux services grande vitesse à des voyageurs très sensibles aux prix, l'offre OUIGO a été proposée depuis juillet 2018 avec un aller-retour quotidien. Au vu de sa fréquentation particulièrement élevée, SNCF Mobilités a introduit en décembre 2018 un aller-retour quotidien supplémentaire. Pour prendre en considération les spécificités des trains OUIGO, leur déploiement s'est accompagné de nécessaires ajustements du plan de transport des TGV classiques, visant à favoriser, entre autres, un cadencement plus homogène des trains. Cependant, une attention particulière a été portée aux périodes de pointe, avec le maintien systématique de TGV classiques. Depuis le 1er avril 2019, SNCF Mobilités a par ailleurs renforcé la liaison Paris-Metz, avec un aller-retour quotidien supplémentaire en TGV classique. Au total, le plan de transport du service annuel 2020 a permis de proposer en semaine 9 allers-retours quotidiens en TGV classique ainsi que 2 en OUIGO. Le Gouvernement reste attentif à ce que le niveau de service ferroviaire soit en mesure de répondre aux besoins de mobilité des territoires et que dans ce but un dialogue de qualité soit instauré entre les opérateurs ferroviaires et les territoires. À ce titre, la loi 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire prévoit à partir du service annuel 2021 l'information obligatoire de l'État et des collectivités territoriales par les entreprises opérant des services librement organisés, tels que les TGV, lorsque celles-ci souhaitent les modifier. NB : Du fait de la crise sanitaire, certaines dessertes ont été réduites courant 2020, en cohérence avec les mesures prises par le Gouvernement afin de limiter la propagation de l'épidémie. Il s'agit néanmoins d'adaptations temporaires.
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