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Travaux du tunnel autoroutier du col de Tende

15e législature

Question écrite n° 08898 de Mme Dominique Estrosi Sassone (Alpes-Maritimes - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 14/02/2019 - page 796

Mme Dominique Estrosi Sassone attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports au sujet des travaux du tunnel autoroutier du col de Tende.

Lors de la séance de questions orales du 24 juillet 2018, elle a précisé en séance publique au Sénat que l'avenir de cette infrastructure qui a fait l'objet d'un traité ratifié en mars 2007 entre la France et l'Italie, à l'arrêt depuis l'ouverture d'une enquête judiciaire par les autorités italiennes, devait faire l'objet d'une réunion lors de la conférence intergouvernementale (CIG) entre la France et l'Italie en octobre 2018.

Lors de la précédente réunion en novembre 2017, les représentants italiens avaient indiqué que l'ouverture du nouveau tunnel pour février 2020 serait décalée suivant un calendrier que les représentants italiens devaient préciser à la réunion d'octobre 2018 de la commission intergouvernementale.

La question du col de Tende est bien sûr essentielle pour les habitants de la vallée de la Roya dans les Alpes-Maritimes. Les maires de ces communes rurales veulent pouvoir offrir à leurs administrés des solutions de mobilité et ne plus subir l'enclavement territorial alors que l'état de la ligne ferroviaire est critique et tourne toujours au ralenti.

Alors qu'elle avait précisé dans sa réponse que le gouvernement français n'envisageait pas de renégocier le traité de Paris de 2007, la ministre avait dit rester attentive aux informations qui seront transmises par l'État italien. Elle voudrait donc savoir si un nouveau calendrier a été présenté lors de la CIG, si les échanges ont permis de faire évoluer la situation de blocage et si les autorités italiennes ont choisi de reprendre les travaux.

Transmise au Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports



En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports.