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Travaux du tunnel autoroutier du col de Tende

15e législature

Question écrite n° 08898 de Mme Dominique Estrosi Sassone (Alpes-Maritimes - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 14/02/2019 - page 796

Mme Dominique Estrosi Sassone attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports au sujet des travaux du tunnel autoroutier du col de Tende.

Lors de la séance de questions orales du 24 juillet 2018, elle a précisé en séance publique au Sénat que l'avenir de cette infrastructure qui a fait l'objet d'un traité ratifié en mars 2007 entre la France et l'Italie, à l'arrêt depuis l'ouverture d'une enquête judiciaire par les autorités italiennes, devait faire l'objet d'une réunion lors de la conférence intergouvernementale (CIG) entre la France et l'Italie en octobre 2018.

Lors de la précédente réunion en novembre 2017, les représentants italiens avaient indiqué que l'ouverture du nouveau tunnel pour février 2020 serait décalée suivant un calendrier que les représentants italiens devaient préciser à la réunion d'octobre 2018 de la commission intergouvernementale.

La question du col de Tende est bien sûr essentielle pour les habitants de la vallée de la Roya dans les Alpes-Maritimes. Les maires de ces communes rurales veulent pouvoir offrir à leurs administrés des solutions de mobilité et ne plus subir l'enclavement territorial alors que l'état de la ligne ferroviaire est critique et tourne toujours au ralenti.

Alors qu'elle avait précisé dans sa réponse que le gouvernement français n'envisageait pas de renégocier le traité de Paris de 2007, la ministre avait dit rester attentive aux informations qui seront transmises par l'État italien. Elle voudrait donc savoir si un nouveau calendrier a été présenté lors de la CIG, si les échanges ont permis de faire évoluer la situation de blocage et si les autorités italiennes ont choisi de reprendre les travaux.

Transmise au Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports



Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

publiée dans le JO Sénat du 09/01/2020 - page 189

Le tunnel du col de Tende est une infrastructure essentielle pour les relations entre les territoires de la vallée de la Roya en France et les régions italiennes du Piémont et de la Ligurie. Les travaux de mise en sécurité du tunnel relèvent de la responsabilité de l'État italien, via l'Azienda Nazionale Autonoma delle Strade (ANAS) dans le cadre du traité de Paris du 12 mars 2007. Les échanges au sein de la commission intergouvernementale Alpes du sud et de la commission technique associée ont été poursuivis avec la délégation Italienne : deux réunions de la conférence intergouvernementale (CIG) ont été tenues en mai et octobre 2018 sous présidence française et une réunion en mai de cette année sous présidence Italienne. L'ANAS, maître d'ouvrage du chantier a ainsi pu successivement confirmer la résiliation du marché initial avec Grandi Lavori Fincosit, puis la signature le 15 mai d'un nouveau contrat avec EDILMACO/CIPA. Ce contrat a été passé, conformément au droit de la commande publique Italienne en sollicitant l'entreprise classée deuxième dans l'appel d'offres initial sur la base des prix du marché résilié. Selon l'ANAS, le coût du projet ne devrait pas augmenter à l'occasion de cette substitution, la nouvelle entreprise s'engageant à terminer le chantier sur la base des coûts du premier marché. L'ANAS a pu présenter, lors des réunions de la commission technique des 4 juillet et 19 septembre 2019, le déroulement des procédures, forcément complexes, de remplacement de l'entreprise initiale qui comporte notamment un certain nombre d'étapes d'état des lieux contradictoire mais aussi la nécessité d'évacuer le matériel laissé sur site par la première entreprise. Le délai imparti à EDILMACO, nouveau titulaire du contrat est de 1730 jours calendaires soit un peu moins de 5 ans, calculé sur la base des travaux restant à réaliser pour la mise en service définitive du nouveau tunnel et du recalibrage du tunnel existant. Le redémarrage des travaux étant prévu à la fin de l'année 2019, la mise en service définitive des deux tubes du tunnel est donc à prévoir à l'automne 2024.