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Recentralisation du revenu de solidarité active à La Réunion

15e législature

Question écrite n° 08902 de Mme Nassimah Dindar (La Réunion - UC)

publiée dans le JO Sénat du 14/02/2019 - page 758

Mme Nassimah Dindar attire l'attention de M. le Premier ministre sur la recentralisation du revenu de solidarité active (RSA) à La Réunion.

Le président du conseil départemental a directement interrogé à ce sujet le président de la République lors de la séquence du grand débat consacrée à l'outre-mer le 1er février 2019. La demande a été réitérée le lundi suivant lors d'un entretien à Matignon avec le Premier ministre.

La sollicitation n'est pas nouvelle, puisque pendant des années, elle avait également demandé cette recentralisation, lorsqu'elle était présidente du conseil départemental de La Réunion et présidente de la commission outre-mer de l'assemblée des départements de France.

Cette recentralisation est en tous les cas devenue plus cruciale encore qu'elle ne l'était auparavant. En effet, la situation sociale de La Réunion est plus tendue que jamais, comme l'a montré l'ampleur du mouvement « Gilets jaunes ». Plus de 168 000 Réunionnais, 30 % de la population active, sont sans emploi, en hausse de 2,1 %. 42 % de la population vit en dessous du seuil de pauvreté. 31,4 % de la population est bénéficiaire du RSA.

Le rôle de chef de file de l'action sociale du département est donc essentiel. Depuis des années, la collectivité a mis en œuvre nombre de dispositifs volontaires pour venir en soutien aux plus fragiles, personnes âgées, personnes handicapées, classes moyennes, bourses aux étudiants...

La pertinence de ces dispositifs a été reconnue au niveau national, comme le chèque santé par exemple pour permettre l'accès aux soins aux personnes âgées, qui depuis a été adopté par nombre de départements.

Mais, au fil des années, le rôle volontariste du département est restreint par le poids du RSA que ne compense pas intégralement l'État. Ainsi, au titre de 2018, ce sont plus de 150 millions d'euros que le département a dû financer par lui-même. En cumulé, la non-compensation dépasse le milliard d'euros.

La solidarité locale ne peut davantage se substituer à la solidarité nationale, dont relèvent le RSA et les autres allocations individuelles.

Ainsi, elle lui demande si la recentralisation du RSA à La Réunion est envisagée, comme cela a été fait pour les départements de Guyane et de Mayotte, et sous quelle échéance.



Réponse du Premier ministre

publiée dans le JO Sénat du 25/04/2019 - page 2242

Le Gouvernement est à l'écoute des demandes portées par les élus des outre-mer qui ont notamment pu s'exprimer lors de l'échange proposé par le Président de la République, dans le cadre du Grand Débat National, le 1er février 2019. À cette occasion, le sujet de la recentralisation du revenu de solidarité active (RSA) à La Réunion a en effet été posé, comme il avait pu l'être précédemment pour la Guyane et Mayotte. Sur ces deux territoires, la recentralisation de la gestion du RSA est effective depuis le 1er janvier 2019. Elle a été décidée en tenant compte de la situation spécifique de ces deux collectivités confrontées à un rythme de croissance très élevé du nombre des bénéficiaires de cette prestation. Il convient de rappeler que les collectivités concernées assument les compétences d'un conseil régional et d'un conseil départemental. Cette recentralisation s'accompagne de la compensation des recettes correspondant aux charges afférentes à la compétence transférée à l'État. Les recettes identifiées sont destinées à couvrir les charges constatées sur une période récente. Par ailleurs, elle ne conduit pas à exclure la collectivité de toute action en matière d'accompagnement social et d'insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA. Le Président de la République, lors de l'échange avec les élus des outre-mer le 1er février 2019 et lors de la réunion avec les présidents de conseils départementaux du 21 février 2019, a indiqué que le Gouvernement allait lancer, en lien avec les collectivités concernées, les expertises en vue de la recentralisation du RSA à La Réunion. Ces expertises porteront notamment sur la manière d'accompagner les populations concernées par la prestation ainsi que sur l'évaluation du panier de recettes dû au titre de la compensation des charges.