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Parité dans les conseils communautaires

15e législature

Question écrite n° 08926 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 14/02/2019 - page 781

M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur de lui indiquer si au 1er janvier 2019, il y avait en France des communautés de communes au sein desquelles les conseillers communautaires étaient tous du même sexe. Si oui, il souhaite en connaître la liste.

Transmise au Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales



Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

publiée dans le JO Sénat du 18/04/2019 - page 2124

Aucune communauté de communes, ni d'ailleurs aucun établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, ne dispose d'un organe délibérant composé de conseillers communautaires du même sexe.