Question de M. SUTOUR Simon (Gard - SOCR) publiée le 14/02/2019
M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse au sujet de la suppression des moyens fléchés attribués par le ministère de l'éducation nationale et le rectorat de Toulouse pour l'enseignement de l'occitan.
La suppression des moyens alloués à cet enseignement s'ajoute à la réforme du lycée qui réduit considérablement et dévalorise les possibilités d'enseignement des langues régionales. La réforme du lycée accompagnée de la suppression des moyens fléchés, s'apparente à la fin de l'enseignement de l'occitan dans la plupart des lycées et collèges de l'académie de Toulouse et pour les 11 000 élèves qui le suivent.
C'est pourquoi il lui demande de trouver une solution afin de préserver l'enseignement des langues régionales largement suivies et qui, comme le dispose l'article 75-1 de notre Constitution, appartiennent au patrimoine de notre pays.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 03/10/2019
Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse veille à l'équité des dotations d'enseignement scolaire public du second degré, qu'il répartit entre académies. Les dotations sont globalisées et couvrent le périmètre scolaire dans son entier. Les langues régionales sont prises en compte dans l'ensemble des disciplines. Ainsi, l'État délègue aux cinq académies concernées les moyens budgétaires nécessaires à l'enseignement de l'occitan évoqués à l'article 13 de la convention cadre du 26 janvier 2017, relative au développement et à la structuration de l'enseignement contribuant à la transmission de l'occitan dans les académies de Bordeaux, Limoges, Montpellier, Poitiers et Toulouse. La répartition des moyens entre établissements relève des autorités académiques, qui s'attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis des instances consultatives locales. L'académie de Toulouse inscrit sa politique dans les priorités définies par la convention du 26 janvier 2017. Cette politique a pleinement vocation à soutenir l'enseignement de l'occitan, et participe de la politique générale fondée sur l'élévation du niveau général et la justice sociale. L'académie a engagé un partenariat fructueux avec l'Office public de langue occitane en faveur de cette ambition. Le soutien apporté par l'académie de Toulouse à l'enseignement de l'occitan se traduit tout d'abord par une politique de ressources humaines volontariste. Ainsi, un vivier de locuteurs en occitan possédant un niveau linguistique élevé sera développé dans l'académie. Ce vivier permettra d'accroître le nombre de candidats aux concours de recrutement des professeurs (CAPES occitan et CRPE occitan). Pour 2019, malgré le faible nombre de candidats, huit postes au CRPE spécial occitan sont ouverts au concours. La formation continue sera également confortée par un appel à candidatures de professeurs des écoles volontaires à la certification. Les personnels spécialisés d'encadrement pédagogique dans chaque département seront également maintenus. Le développement du bilinguisme constitue également une deuxième priorité académique. Ainsi, le premier degré verra ses effectifs en classe-bilangue augmenter et les moyens des classes bilingues existantes seront sanctuarisés dans le second degré. Afin de favoriser la sécurisation des parcours des élèves bilingues de la maternelle au lycée sur leur territoire, le financement de nouvelles classes bilingues sera garanti pour accompagner la montée des cohortes d'élèves et sécuriser les poursuites d'études, en veillant particulièrement aux transitions école-collège et collège-lycée. L'académie de Toulouse s'est également assurée du maintien de l'option facultative occitan dans les collèges et lycées qui le proposent. En outre, l'enseignement de spécialité LLCER (langues, littérature et cultures étrangère et régionale) occitan sera ouvert pour l'année scolaire 2019-2020 dans trois lycées : L'Isle Jourdain (Gers), Saint Affrique (Aveyron) et en Haute-Garonne. Une approche coordonnée et interdisciplinaire des langues et cultures romanes, incluant notamment d'autres langues étrangères, est encouragée. Les inspecteurs des disciplines concernées pourront venir en soutien des établissements souhaitant s'engager dans cette démarche. L'ensemble de ces mesures doivent permettre de maintenir et renforcer la dynamique de soutien à l'enseignement de l'occitan, en faveur de laquelle l'académie de Toulouse est pleinement engagée.
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