Question de M. MARCHAND Frédéric (Nord - LaREM) publiée le 21/02/2019

M. Frédéric Marchand attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les effets des aliments ultratransformés sur la santé.
Ces dernières années, les aliments ultratransformés ont envahi les rayons, jusqu'à représenter entre 25 % et 50 % de notre alimentation totale. Cette catégorie comprend une grande variété d'aliments : plats préparés, céréales, gâteaux… tout produit contenant des colorants, des conservateurs, des arômes et d'autres additifs, et préparés avec divers procédés industriels.
L'équipe de recherche en épidémiologie nutritionnelle (EREN) a analysé les données de 44 551 participants à la grande étude NutriNet-Santé, créée en 2009. Elle en a publié les résultats le 11 janvier 2019.
Ces personnes, de plus de 45 ans, à 73 % des femmes, devaient indiquer en ligne ce qu'elles avaient mangé et bu pendant plusieurs périodes de vingt-quatre heures répétées régulièrement. Les aliments ultratransformés représentaient 14,4 % de leur consommation (en termes de grammage d'aliments), et 29 % de leur apport énergétique total. Au bout de sept ans, 602 personnes étaient décédées dont 219 par cancer.
Les données ont ensuite été analysées. La conclusion est qu'une augmentation de 10 % de la proportion d'aliments ultratransformés dans l'alimentation était associée à une augmentation de 14 % de la mortalité.
Par ailleurs, de plus en plus d'études observent un lien entre ces aliments ultratransformés et les risques sur la santé. C'est une pierre de plus à l'édifice, qui fait écho aux résultats précédemment observés sur le risque de cancer et sur le risque de syndrome du côlon irritable, et aux travaux au niveau international sur l'hypertension ou encore l'obésité.
Les résultats de l'EREN ont été ajustés en prenant en compte des facteurs sociodémographiques, l'âge, le niveau d'étude, la consommation de tabac et d'alcool, le fait de pratiquer une activité physique, afin d'éviter au maximum les biais de confusion.
Les données montrent également que la consommation d'aliment ultratransformés est davantage le fait de personnes aux revenus ou au niveau d'éducation faibles, vivant seules, pratiquant peu d'activité physique, et dont l'indice de masse corporelle est plus élevé que la moyenne.
Pour expliquer cette corrélation, les chercheurs évoquent plusieurs hypothèses : ces produits contiennent souvent des quantités plus élevées de sucres et de sels ajoutés, de lipides saturés, ainsi qu'une plus faible densité en fibres, vitamines et autres micronutriments, autant d'éléments liés à des risques sur la santé. De plus, ils contiennent des additifs et peuvent également contenir certains contaminants susceptibles de migrer depuis les emballages vers l'aliment.
En 2019, le nombre d'additifs autorisés en Europe est de 338. Un rapport d'une commission parlementaire sur l'alimentation industrielle a préconisé de réduire ce nombre à 48 d'ici à 2025, soit le nombre autorisé dans l'alimentation biologique.

Face aux dangers potentiels liés aux nombreux additifs contenu dans les aliments ultratransformés, il lui demande quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour mieux encadrer et réduire le nombre d'additifs autorisés.

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Transmise au Ministère des solidarités et de la santé


Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 08/07/2021

La fabrication d'aliments industriels fait intervenir des ingrédients, des procédés et des matériaux qui ne sont pas traditionnels. Ces technologies ont été développées pour répondre au besoin d'améliorer la conservation, de faciliter le transport et le stockage, ou encore pour améliorer l'aspect, la texture et la saveur. La réglementation européenne fixe les conditions d'utilisation des additifs, des auxiliaires technologiques ou des matériaux de contact alimentaire, après avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Ces avis sont régulièrement révisés afin de prendre en compte les nouveaux risques identifiés ou suspectés. Au niveau français, la réglementation peut aller au-delà de la réglementation européenne, au titre du principe de précaution, lorsque des éléments scientifiques permettent de suspecter un risque non pris en compte par la réglementation européenne. Ainsi, sur recommandation de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), le bisphénol A est interdit dans les contenants alimentaires, et l'autorisation de mise sur le marché des denrées contenant l'additif E171 (dioxyde de titane) a été suspendue à compter du 1er janvier 2020, en l'absence d'éléments d'évaluation permettant de lever les incertitudes sur l'innocuité de l'additif E171. Face aux doutes sur le potentiel cancérogène des additifs nitrités dans la charcuterie, l'Anses a été saisie par la direction générale de la santé, la direction générale de l'alimentation et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes en 2020 ; l'agence rendra ses conclusions au premier semestre 2021. Sur le volet nutritionnel, le 4ème Programme national nutrition santé (PNNS) 2019-2023 a pour objectifs d'inciter à l'amélioration des pratiques industrielles en s'appuyant sur les résultats de la recherche sur les aliments transformés et ultra-transformés : caractériser les aliments ultra-transformés, dresser un état des lieux de l'utilisation des additifs dans les denrées et leur impact sur la santé et diminuer leur utilisation. Une des actions du PNNS 4 vise également à améliorer la qualité nutritionnelle de l'offre alimentaire, avec une augmentation des fibres, et une réduction des quantités de sel, sucres, et gras dans les aliments de consommation courante par un engagement ferme des industriels dès 2020. La réduction des additifs fera notamment partie des possibilités des engagements volontaires. Par ailleurs, le PNNS 4 prévoit de développer la recherche sur les liens entre la consommation d'aliments transformés et l'impact sur la santé des consommateurs. Les études doivent être poursuivies, notamment pour caractériser les aliments ultra-transformés, dresser un état des lieux de l'utilisation des additifs dans les denrées et établir les liens entre l'occurrence de tel ou tel additif dans les denrées et son impact sur la santé. Enfin, les nouvelles recommandations alimentaires du PNNS, publiées par Santé publique France en janvier 2019 pour les adultes, incluent désormais une recommandation visant à réduire la consommation d'aliments ultra-transformés.

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