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Financement des infrastructures et modes de transports

15e législature

Question écrite n° 09049 de M. Max Brisson (Pyrénées-Atlantiques - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 21/02/2019 - page 948

M. Max Brisson appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les conséquences des dégradations des radars pour les collectivités territoriales et le financement des projets d'infrastructures et modes de transports.


Afin de financer notamment des opérations améliorant la sécurité routière, les collectivités locales perçoivent des crédits de l'Agence de financement des infrastructures de transports françaises (AFITF), elle-même financée par une partie du produit des amendes forfaitaires.
En 2018, l'AFITF devait percevoir 450 millions d'euros dont 170 millions devaient être fléchés vers les collectivités locales.

Ces 450 millions d'euros représentent près de 20 % des recettes totales de l'AFITF et l'on peut raisonnablement estimer qu'à la suite du mouvement des « gilets jaunes », le produit des amendes-radars sera minoré, en 2018 et surtout en 2019. Le chiffre de plusieurs centaines de millions d'euros est avancé. De ce fait, l'AFITF ne pourra intervenir au niveau prévu et les collectivités territoriales risquent également de voir leurs moyens impactés.

Dans les Pyrénées-Atlantiques, l'avenir du programme d'amélioration de la RN 134 (Pau-Oloron - Somport) qui fait l'objet de financements au titre du contrat de plan État-région, est particulièrement soumis à ces incertitudes.

Aussi, il lui demande quelles seront les conséquences financières pour l'AFITF et quelles seront les infrastructures et modes de transports qui en souffriront : routier (notamment les CPER), ferroviaire, maritime, fluvial ou transports collectifs urbains et interurbains ?

Transmise au Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports



En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports.