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Retraites agricoles

15e législature

Question écrite n° 09053 de M. Franck Menonville (Meuse - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 21/02/2019 - page 924

M. Franck Menonville attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les retraites agricoles. Fin 2017, le Gouvernement a annoncé un report de la revalorisation des retraites de bases, initialement prévu au 1er octobre 2018 au 1 er janvier 2019. En 2018 ,le pouvoir d'achat des retraités a été lourdement impacté du fait de l'absence d'augmentation et de la sous-indexation des pensions par rapport à l'inflation. En effet, en 2019 et 2020 l'inflation sera d'environ 2 % alors que la revalorisation des retraites annoncée est de 0,3 %.
Les retraités du secteur agricole souhaitent que la hausse des retraites soit indexée sur l'augmentation des prix. Ils proposent aussi une forfaitisation de la revalorisation annuelle des retraites et une forfaitisation de la bonification de 10 % pour les parents d'au moins trois enfants.
Il souhaiterait connaitre la position du Gouvernement sur le sujet et ses intentions.

Transmise au Ministère de l'action et des comptes publics



Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

publiée dans le JO Sénat du 11/07/2019 - page 3700

La loi du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 prévoit une revalorisation de toutes les pensions de retraite de 0,3 % en 2019. Dans le même temps, les retraités percevant les retraites les plus faibles bénéficient d'une revalorisation importante de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) dont le montant pour une personne seule atteindra 903 € par mois en 2020, (soit 100 € de plus qu'en 2017). Le montant de l'ASPA servi à un couple sera revalorisé dans les mêmes proportions. Cela étant, la réflexion globale qui va être menée sur l'avenir des régimes de retraite sera l'occasion de définir, dans le cadre des modalités de mise en œuvre d'un système plus équitable, la place que l'on souhaite accorder aux dispositifs de solidarité dans la constitution des droits à retraite, le régime des retraites agricoles en fera naturellement partie. Le Haut-Commissaire à la réforme des retraites a ainsi été chargé de construire un nouveau système de retraite plus lisible, plus juste et plus solidaire au sein duquel chaque euro cotisé donnera des droits identiques, quel que soit le statut de celui qui cotise et le moment de sa carrière où il cotise. Il rendra compte de ses travaux au Premier ministre et à la ministre des solidarités et de la santé.