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Statut des infirmiers de santé au travail

15e législature

Question écrite n° 09057 de Mme Laurence Cohen (Val-de-Marne - CRCE)

publiée dans le JO Sénat du 21/02/2019 - page 949

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre du travail sur l'absence de statut protecteur d'infirmiers en santé du travail.

L'infirmier de santé au travail joue un rôle fondamental pour la promotion de la santé au sein de l'entreprise. Ce rôle est d'autant plus important que le nombre de médecins du travail est mis à mal depuis plusieurs années du fait des réformes successives.
Les missions des infirmiers en santé du travail sont très variées en fonction du secteur d'activité de l'entreprise et des besoins des salariés.
L'infirmier qui travaille en santé au travail doit à la fois répondre à l'exigence du code de la santé publique, qui régit la profession infirmière, mais aussi à celle du code du travail qui définit les modalités d'exercice de ce domaine.
Malgré cela, ces professionnels n'ont aucun statut protecteur, à l'instar de ce qui existe pour les médecins du travail, ne serait-ce que pour garantir leur indépendance professionnelle, le secret médical ou tout simplement les protéger de toute intimidation patronale.

En effet, dans l'exercice de leurs missions, les infirmiers peuvent être amenés à subir des formes d'ingérence ou de pression de leur employeur, pour obtenir des informations sur la santé de tel ou tel salarié. De nombreux témoignages font état de représailles, pouvant aller jusqu'au licenciement.

Aussi, elle lui demande ce qu'elle entend faire pour garantir la même protection aux infirmiers en santé au travail qu'aux médecins du travail.



En attente de réponse du Ministère du travail.