Question de Mme LOPEZ Vivette (Gard - Les Républicains) publiée le 21/02/2019
Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence du vandalisme envers les lieux de culte.
De nombreux édifices cultuels - chrétiens, juifs et musulmans - ainsi que des cimetières sont régulièrement menacés par des actes de vols et de vandalismes chaque année en France. Récemment encore, entre le 28 janvier et le 10 février 2019, pas moins de neuf églises dont une du Gard ont été visées par des exactions.
Un état des lieux récent du ministère de l'intérieur précise que les lieux de culte chrétiens sont particulièrement touchés. Ils représentent en effet 90 % des actes visant des lieux de culte ou cimetières chrétiens sur les 978 recensés en 2017.
Si ces actes interpellent à ce point c'est qu'ils ne peuvent être tenus pour des infractions ordinaires : ils représentent en effet une offense pour les croyants, mais aussi des atteintes directes à la culture, à l'histoire et à l'identité même de notre République qui compte sur son territoire plus de 100 000 édifices religieux.
Ils appellent donc des condamnations exemplaires, extrêmement fermes et rapides, tant pour sanctionner le préjudice patrimonial causé par leurs auteurs que pour rappeler à chacun que le respect et la protection des lieux de culte sont des préalables indispensables pour garantir la laïcité dans notre République.
Elle lui demande ainsi ce que compte faire le Gouvernement pour endiguer ce phénomène et lui donner la réponse politique et juridique qu'il exige.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 18/07/2019
Les services du ministère de l'intérieur sont particulièrement vigilants à l'égard de l'évolution de la délinquance touchant les communautés religieuses (l'analyse de ce phénomène est notamment de la compétence du service central du renseignement territorial) et tout acte pénalement répréhensible fait systématiquement l'objet d'une enquête judiciaire diligentée par les services de police ou de gendarmerie nationales. S'agissant de la communauté chrétienne, 1 063 faits à son encontre ont été recensés en 2018, contre 1 038 faits en 2017, soit une légère hausse de 2,4 %. Ces faits se répartissent en 997 « actes » (incendies, dégradations, violences, voies de fait, etc.) et 66 « menaces » (propos et gestes menaçants, inscriptions, tracts, courriers, etc.). Concernant les « actes », seize d'entre eux (soit 1,6 %) ont visé des personnes et 981 (soit 98,4 %) ont pris pour cible des biens. Les enquêtes ont permis l'interpellation ou l'identification de 104 personnes dont 40 mineurs. Quant aux menaces, 66 ont été enregistrées au cours de l'année 2018, en baisse de 25,6 % par rapport à l'année 2017 (90 faits). Elles ont donné lieu à l'interpellation ou l'identification de 13 personnes dont 1 mineur. En ce qui concerne 2019, pour les mois de janvier à avril, la hausse des atteintes aux sites chrétiens se confirme (+ 26,5 %), avec 372 faits, contre 294 pour la même période en 2018. Ils se déclinent en 312 atteintes contre les lieux de culte et 60 atteintes contre les cimetières. Pour l'ensemble de ces actes, 34 personnes ont été interpellées. Une majorité de jeunes adultes et de mineurs sont impliqués (17 mineurs). Pour endiguer cette tendance, de nouvelles instructions ont été transmises aux services de police et de gendarmerie ; il leur a été ainsi notamment demandé que toutes les atteintes aux communautés religieuses fassent l'objet d'un traitement prioritaire. En parallèle, sur un plan préventif, l'État poursuit ses efforts en matière de protection des lieux religieux, à travers le dispositif « Sentinelle » et sous la forme d'équipes dynamiques, composées de militaires, de policiers ou de gendarmes. Il maintient également une enveloppe conséquente au sein du fonds interministériel de prévention de la délinquance pour la sécurisation des sites religieux (dispositifs de vidéo-protection, systèmes d'alarme, portails, etc.). À titre d'exemple, en 2018, une subvention de 297 125 euros a été accordée pour financer dix-sept projets présentés par différentes associations cultuelles chrétiennes aux fins de sécuriser leurs sites. Enfin, le dialogue avec l'ensemble des représentants de la communauté chrétienne (catholiques, protestants, orthodoxes) est régulier et constructif ; les services du ministère de l'intérieur s'attachent à prendre en compte leurs attentes et à apporter des solutions au cas par cas, en liaison avec les préfets territorialement compétents quand des faits ou des situations leur sont signalés.
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